1874 en droit

Chronologies

Données clés
1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 Décennies : 1840 1850 1860 1870 1880 1890 1900 Siècles : XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e XXI^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

Chronologies géographiques
Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec et Territoires du Nord-Ouest), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Fidji, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique

Chronologies thématiques
Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Ingénierie (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France) et Parcs de loisirs Politique Droit, Élections et () Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Sport Baseball, Combiné nordique, Football (), (), (), Rugby (À XV), (), (), () et () Décès Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

Calendriers
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Cet article présente les faits marquants de l'année 1874 en droit.

Événements

Égypte : institution de l’Egyptian State Lawsuits Authority (en), équivalent du procureur général.

Janvier

21 janvier, France : promulgation de la loi des maires qui prévoit la nomination, par le président de la République, du maire et des adjoints des communes chefs-lieux de département, d'arrondissement ou de canton ; pour les autres communes, ils seront nommés par le préfet.

Avril

19 avril, Suisse : votation par 63,2 % oui de la révision totale de la Constitution fédérale, remplaçant celle de 1848.

Mai

4 mai, Empire allemand : deuxième des lois de mai dirigées contre l'Église catholique (1873, 1874 et 1875) ; celle du 4 mai limite la liberté de déplacement des ecclésiastiques ;
15 mai et 19 mai, France : première législation en matière de droit du travail ; lois du 15 mai; interdisant le travail des enfants âgés de moins de 13 ans et réglementant le travail des femmes, et du 19 mai créant l’inspection du travail ;
22 mai, France : Adrien Tailhand succède à Octave Depeyre comme ministre de la Justice.

Juillet

27 juillet au 27 août : conférence convoquée à Bruxelles par le tsar Alexandre II pour codifier les lois et coutumes de la guerre, qui vise à revoir certaines dispositions en droit international humanitaire de la première Convention de Genève du 22 août 1864 ; elle ouvre la voie aux dispositions intégrées dans la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre adoptée à la Haye le 29 juillet 1899 ;
30 juillet, Royaume-Uni : Factory Act, dit loi « employeur et ouvrier », limitant la durée de travail dans les usines ; la rupture du contrat de travail par le salarié n’est plus passible de prison.

Décembre

19 décembre, Monaco : promulgation du Code pénal.

Naissances

Joseph Barthélemy, juriste français et ministre de la Justice sous le régime de Vichy (décédé en 1945) ;
Joseph Duquesne, historien français du droit, spécialiste du droit romain (décédé en 1951) ;
Max Huber, juriste suisse (décédé en 1960) ;
Eduard Kohlrausch, professeur de droit pénal allemand (décédé en 1948) ;
André Mercier, juriste et homme politique suisse du Canton de Vaud (décédé en 1947) ;
Richard Thoma, professeur de droit public allemand (décédé en 1957).

Décès

Friedrich Bluhme, juriste et historien du droit allemand (né en 1797) ;
Luigi Des Ambrois de Névache, juriste et homme politique italien (né en 1807) ;
Wilhelm Grabow, magistrat et homme politique allemand, principal auteur du droit électoral pour l'assemblée nationale prussienne en 1848 (né en 1802) ;
Adolphe Quetelet, un des fondateurs en Belgique de la statistique morale, parmi les premiers, avec le Français André-Michel Guerry, à s'intéresser aux statistiques des crimes et délits (né en 1796) ;
Léopold Sancke, juriste belge, avocat et professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles (né en 1815).