Accusé

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Un accusé est une personne visée par un ou plusieurs chefs d'accusation dans une procédure pénale.

Droit canadien

Dans le Code criminel canadien, le mot français « prévenu » est souvent utilisé pour traduire le mot anglais accused, par exemple à l'article 493 C.cr.^[1] :

« prévenu S’entend notamment :

a) d’une personne à laquelle un agent de la paix a délivré une citation à comparaître en vertu de l’article 497;

b) d’une personne arrêtée pour infraction criminelle. (accused) »

Cependant, puisque certains prévenus sont jugés au moyen d'un acte d'accusation (lors de procès devant juge et jury (art. 574 C.cr^[2].) ou de procès devant juge seul (art. 566 C.cr^[3].)) tandis que d'autres prévenus sont jugés sur une dénonciation lors de procès devant un juge de la Cour provinciale, le mot accusé a dans les faits un sens plus étroit que le mot prévenu^[4],[5].

Droit français

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En droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises (pour un crime).

Pour une contravention ou un délit, on parle d'un « prévenu ».

Droit suisse

En Suisse, depuis l'entrée en vigueur du code de procédure pénale en 2011, le mot « prévenu » est utilisé tout au long de la procédure pour désigner la personne soupçonnée, prévenue puis accusée d'une infraction^[6].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France
• Accusation de crime rituel contre les Juifs de Rhodes
• Cour d'assises (France)

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