Arrondissement judiciaire d'Anvers

Localisation de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.

Cet article court présente un sujet plus développé dans : Arrondissement judiciaire d'Anvers (avant 2014), Arrondissement judiciaire de Malines et Arrondissement judiciaire de Turnhout.

L'arrondissement judiciaire d'Anvers (dit aussi arrondissement judiciaire de la province d'Anvers) est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires de Anvers, Malines et Turnhout et dépend du ressort de la Cour d'appel d'Anvers. Il comprend 29 cantons judiciaires[1], 70 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province d'Anvers[2].

Notes et références

  1. ↑ Les 18 d'Anvers, les 4 de Malines et les 7 de Turnhout, non affectés par la fusion des arrondissements judiciaires.
  2. ↑ Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.

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