British Nationality Act 1981

British Nationality Act 1981

Données clés

Présentation

Titre	An Act to make fresh provision about citizenship and nationality, and to amend the Immigration Act 1971 as regards the right of abode in the United Kingdom
Pays	Royaume-Uni

Adoption et entrée en vigueur

Sanction	30 octobre 1981
Entrée en vigueur	1er janvier 1983

Lire en ligne

http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1981/61/contents/enacted

modifier

Le British Nationality Act 1981 est une loi du Parlement du Royaume-Uni à propos de la citoyenneté britannique. Il est la base du droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique depuis le 1^er janvier 1983.

Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « British Nationality Act 1981 » (voir la liste des auteurs).

Références

Compléments

Articles connexes

• Empire britannique
• Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique
• Belonger status
• Citoyenneté des territoires d'outre-mer britanniques
• British Overseas Territories Act 2002

• Portail du droit
• Portail des années 1980
• Portail du Royaume-Uni
• Portail des Territoires britanniques d'outre-mer