Chambre des peuples (Bosnie-et-Herzégovine)

Cet article concerne la chambre haute du Parlement de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine, une entité politique de Bosnie-Herzégovine. Pour la chambre haute de l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine, voir Chambre des peuples de Bosnie-Herzégovine.

Ne doit pas être confondu avec Chambre du peuple.

Chambre des peuples
(bs + hr + sr) Dom naroda
(sr-Cyrl) Дом народа

VIII^e législature

Logo du Parlement
de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine.

Présentation

Type	Chambre haute
Corps	Parlement de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine
Création	1994
Lieu	Sarajevo
Durée du mandat	4 ans

Présidence

Président	Tomislav Martinović (HDZ BiH)
Élection	20 février 2019

Structure

Membres	80 délégués

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Délégués bosniaques (23) SDA (11) NiP (5) SDP BiH (2) NES (2) SBiH (1) DF (1) PDA (1) Délégués croates (23) HDZ BiH (14) HDZ 1990 (3) HNP (1) ZNG (1) BNS (1) SDP BiH (1) NiP (1) NES (1) Délégués serbes (23) SDP BiH (7) DF (3) HDZ BiH (3) SDA (2) SNSD (2) NS (2) LS BiH (1) SNS BiH (1) SNP BiH (1) NP (1) Autres délégués (11) SDP BiH (4) DF (4) NS (2) SDP BiH (1)

Données clés

Élection

Système de nomination	Par les assemblées cantonales selon des critères ethniques
Dernier scrutin	2 octobre 2022

Bâtiment du Parlement
de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	parlamentfbih.gov.ba
Voir aussi	Chambre des représentants Parlement de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine

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La Chambre des peuples (en bosnien, croate et serbe : Dom naroda ; en serbe en écriture cyrillique : Дом народа) est la chambre basse du Parlement de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine, l'une des deux entités fédératives de la Bosnie-Herzégovine.

Elle est composée de 80 délégués élus par les assemblées cantonales pour quatre ans. L'élection intervient selon des critères ethniques. Elle siège à Sarajevo, la capitale de l'entité.

Histoire

La Chambre des peuples est issue de la Constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine. Ce texte fondamental est adopté par l'Assemblée constituante de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine, le 30 mars 1994, peu après la signature de l'accord de Washington qui établi un cessez-le-feu entre les Croates de Bosnie-Herzégovine et la république de Bosnie-Herzégovine^[1].

Système électoral

La Chambre des peuples est composée de 80 délégués élus par les assemblées cantonales pour un mandat quatre ans. Leur élection s'effectue selon des critères ethniques, les minorités Bosniaques, Serbes et Croates sont représentées chacune par 23 délégués et enfin les 11 derniers membres assurent la représentation des autres minorités de l'entité^[2].

Historique

En juillet 2017, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine annule des dispositions de la loi électorale régissant l'élection indirecte des délégués à la Chambre des peuples. En 2016 déjà, elle déclarait ces dispositions inconstitutionnelles et demandait que ses dernières soient modifiées pour assurer une représentation légitime des membres bosniaques, croates et serbes à la chambre^[3].

Le 2 octobre 2022, le haut représentant international Christian Schmidt impose des changements constitutionnels et juridiques appelés « Mesures pour améliorer la fonctionnalité de la Fédération »^[4]. Cela a pour conséquence l'augmentation du nombre de délégués de chacune des nations constituantes de 17 à 23, et pour les « autres » de 7 à 11, augmentant ainsi la Chambre des peuples de 58 à 80 délégués^[5].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Politique en Bosnie-Herzégovine
• Constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine

Liens externes

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