Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte

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Administration
Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
Pays	France
Région	Mayotte
Département	Mayotte
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Bandraboua
Communes	4
Président	Assani Bamcolo Saindou
Date de création	31 décembre 2015
Code SIREN	200060465
Démographie
Population	59 042 hab. (2017)
Densité	656 hab./km²
Géographie
Superficie	90,06 km²
Localisation

Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte est une communauté d'agglomération française, située dans le département et région d'outre-mer de Mayotte, qui a été créée le 31 décembre 2015^[1].

Historique

La communauté de communes du Nord de Mayotte a été constituée le 31 décembre 2015^[1]. Précédemment, les quatre communes membres n'appartenaient à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Cette création, légalement obligatoire, a rencontré l'hostilité des communes d'Acoua, Bandraboua et Mtsamboro qui ont refusé de désigner leurs représentants communautaires^[2]. L'élection du premier président en février 2017, faite à l'initiative du maire de Koungou, est invalidée en octobre par le conseil d’État^[3].

Les élections municipales et communautaires de 2020 ont permis l'élection de conseillers communautaires dans chacune des communes et la réunion du conseil communautaire.

Le 1^er janvier 2021, la communauté de communes du Nord de Mayotte devient une communauté d'agglomération sous le nouveau nom de communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte^[4]^,^[5].

Territoire communautaire

Géographie

Elle est située dans le nord de Grande-Terre, la principale île de Mayotte.

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 4 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Bandraboua (siège)	97602	32,11	‍13 989 (2017)	436
Acoua	97601	13,11	‍5 192 (2017)	396
Koungou	97610	28,41	‍32 156 (2017)	1 132
Mtsamboro	97612	16,41	‍7 705 (2017)	470

Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Bandraboua^[6].

Les élus

La communauté d'agglomération est administrée par le conseil communautaire qui est composé de 40 conseillers^[7].

Ils se répartissent comme suit^[7] :

Nombre de conseillers	Communes
20	Koungou
12	Bandraboua
5	Mtsamboro
3	Acoua

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Qualité
février 2017	octobre 2017	Assani Bamcolo Saindou	Maire de Koungou
octobre 2017	juillet 2020	vacance
juillet 2020	En cours	Assani Bamcolo Saindou^[8]	Maire de Koungou

Compétences

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

Les compétences mises en commun ont été redéfinies à la suite de la transformation en communauté d'agglomération^[9] (article 4 des statuts).

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[6].

Projets et réalisations

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Voir aussi

Liens externes

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Notes et références

↑ ^{a et b} « Arrêté n° 2015-17603 du 28 décembre 2015 portant création de la communauté de communes du Nord de Mayotte » [PDF], sur Préfecture de Mayotte, 29 décembre 2015, p. 14-24
↑ « Kafka à Mayotte, ou une communauté de communes sans instances mais pas sans compétences », sur Alternatives économiques, 9 juin 2019
↑ Aurélien Hélias, « C’est au maire de la commune où siège l’EPCI que revient le droit de convoquer la séance d’élection du nouveau président », sur Le Courrier des maires, 12 février 2018
↑ « Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification des compétences de la Communauté de communes du Nord de Mayotte au 1^er janvier 2021 et transformation en communauté d'agglomération. » [PDF], sur Préfecture de Mayotte, 24 décembre 2020 (consulté le 26 février 2021)
↑ Faïd Souhaïli/Kalathoumi Abdil-Hadi, « Le Grand Nord, la deuxième agglomération de Mayotte », sur la1ere.francetvinfo.fr, 30 décembre 2020
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CA du Grand Nord de Mayotte (N° SIREN : 200060465). », sur Banatic, 1^er janvier 2021 (consulté le 26 février 2021)
↑ ^{a et b} « Résultats des élections municipales et communautaires 2020 à Mayotte », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le 28 octobre 2020)
↑ « Assani Bamcolo Saindou Président de l’interco du Nord », sur linfokwezi.fr, 17 juin 2020 (consulté le 28 octobre 2020)
↑ « Statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte. » [PDF], sur Préfecture de Mayotte, 24 décembre 2020 (consulté le 26 février 2021)