Communauté de communes des bords de Veyle

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Administration
Communauté de communes des bords de Veyle

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Vonnas
Communes	6
Président	Claude Jacquet (DvG)
Date de création	20 décembre 1994
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	240100669
Démographie
Population	8 366 hab. (2013^[1])
Densité	95 hab./km²
Géographie
Superficie	88,50 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes des bords de Veyle est une ancienne communauté de communes située dans le département de l'Ain.

Historique

1^er janvier 1995 : création avec cinq communes (arrêté du 20 décembre 1994).
4 mai 1998 : équipements socioculturels et sportifs : gestion et fonctionnement des équipements sportifs existants lorsque leur utilisation est d'intérêt communautaire.
4 mai 1998 : gestion des sentiers pédestres et actions touristiques rattachées à ces parcours
4 mai 1998 : rajout des actions intercommunales à caractère éducatif et pédagogique en faveur des scolaires.
4 mai 1998 : services rendus aux communes, rajout des actions en faveur de la petite enfance, notamment réseau d'assistances maternelles.
4 mai 1998 : équipements socioculturels et sportifs : gestion et fonctionnement des équipements sportifs existants lorsque leur utilisation est d'intérêt communautaire.
5 octobre 1998 : services rendus à d'autres collectivités publiques extérieures à la communauté de communes dans domaines paragraphe 2-2 des statuts.
5 octobre 1998 : actions coordonnées en faveur des personnes âgées notamment grâce à une aide aux transports.
3 août 2001 : le siège est fixé aux 86-94 rue Chaynes Aimable à Vonnas.
3 août 2001 : le conseil de communauté est composé de 17 délégués élus par le conseil municipal.
1^er octobre 2002 : nouvelle rédaction des compétences.
8 juillet 2004 : transfert d'une compétence (assainissement non collectif).
1^er janvier 2005 : adhésion de la commune de Biziat (arrêté du 14 décembre 2004).
23 décembre 2005 : modification et extension des compétences de l'intercommunalité et approbation de nouveaux statuts.
1^er janvier 2017 : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle sous le nom de Communauté de communes de la Veyle.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Vonnas (siège)	01457	Vonnassiens	17,81	‍2 922 (2014)	164
Biziat	01046	Biziatis	11,39	‍818 (2014)	72
Chanoz-Châtenay	01084	Chanoziens	13,42	‍780 (2014)	58
Chaveyriat	01096		16,87	‍993 (2014)	59
Mézériat	01246	Mézériatis	19,17	‍2 137 (2014)	111
Saint-Julien-sur-Veyle	01368	Juliveylois	9,84	‍760 (2014)	77

Compétences

Assainissement non collectif
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
Activités périscolaires
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Programme local de l'habitat
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres

Pour approfondir

Liens externes

Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

↑ Chiffre de population paru en 2016.

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre