Communauté de communes du canton de Louhans

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Communauté de communes du canton de Louhans
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Saône-et-Loire
Siège Louhans
Communes 9
Président Rémi Chaintron (PS)
Date de création 21 juin 1993
Date de disparition
Code SIREN 247100571
Liens
Site web http://www.cccantonlouhans.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du canton de Louhans est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

  1. Branges
  2. Bruailles
  3. La Chapelle-Naude
  4. Louhans
  5. Montagny-près-Louhans
  6. Ratte
  7. Saint-Usuge
  8. Sornay
  9. Vincelles

Compétences

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Historique

Le , la communauté de communes a fusionné avec la communauté de communes du canton de Montret pour former la communauté de communes Cœur de Bresse[1].

Voir aussi

Références

  1. Arrêté n°2013326-0003 de la Préfecture de Saône-et-Loire.

Sources

  • Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
  • La base ASPIC
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