Communauté de communes du canton de Louhans
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Communauté de communes du canton de Louhans | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Département | Saône-et-Loire |
Siège | Louhans |
Communes | 9 |
Président | Rémi Chaintron (PS) |
Date de création | 21 juin 1993 |
Date de disparition | |
Code SIREN | 247100571 |
Liens | |
Site web | http://www.cccantonlouhans.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du canton de Louhans est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté.
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
- Branges
- Bruailles
- La Chapelle-Naude
- Louhans
- Montagny-près-Louhans
- Ratte
- Saint-Usuge
- Sornay
- Vincelles
Compétences
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Historique
Le , la communauté de communes a fusionné avec la communauté de communes du canton de Montret pour former la communauté de communes Cœur de Bresse[1].
Voir aussi
Références
- ↑ Arrêté n°2013326-0003 de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Sources
- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC
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