Communauté de communes du pays de Seyssel

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Communauté de communes du pays de Seyssel
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain et Haute-Savoie
Siège	Seyssel (Haute-Savoie)
Communes	10
Président	Christian Monteil
Date de création	30 décembre 2002
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	247400823
Démographie
Population	8 967 hab. (2014)
Densité	62 hab./km2
Géographie
Superficie	143,81 km2
Localisation
Situation dans le département de la Haute-Savoie au 1er août 2016.
Liens
Site web	cc-pays-de-seyssel.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du pays de Seyssel est une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie. Elle a la particularité d'accueillir des communes de deux départements : trois de l'Ain et huit de la Haute-Savoie.

Elle est remplacée le 1^er janvier 2017 par la communauté de communes Usses et Rhône, fusion des communautés de communes du pays de Seyssel, du val des Usses et de la Semine.

Composition

Elle est composée des 11 communes suivantes^[1] :

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Seyssel (Haute-Savoie).

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 28 membres titulaires représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit^[2] :

Présidence

Joseph Travail, maire de Corbonod, est président du conseil communautaire et les 6 vice-présidents sont :

Compétences

À l’heure actuelle, les compétences et les activités de la communauté de communes sont les suivantes^[3],[4] :

Aménagement de l’espace

La CCPS s’est rassemblé avec 5 autres communautés de communes pour définir un programme d’action valable pour 5 ans dans un objectif de développement durable du territoire (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes, CDDRA). Différents thèmes sont abordés de l’agriculture aux tourismes. La région Rhône-Alpes constitue leur source de financement exclusif.

La CCPS fait partie du Syndicat Mixte du SCoT des Usses et Rhône. Ce Syndicat Mixte regroupe 3 Communautés de Communes (Pays de Seyssel, Val des Usses, Semine). Il est fondé sur l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Le SCoT est un document de planification stratégique visant à donner des orientations de développement à une échelle intercommunale.

Tourisme

La promotion touristique locale (sentiers de découverte, station de ski de fond de Sur-Lyand…) est une mission importante pour le pays de Seyssel. Dans le même objectif, l’artisanat, le commerce et la restauration est maintenu pour assurer un dynamisme local dans un plan appelé FISAC : Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.

Assainissement

Deux techniciens sont chargés de l’assainissement. L’un pour le collectif et l’autre pour le non collectif. Un schéma directeur, créé en 2001 a permis de préciser les différentes zones au sein de la communauté de communes entre le collectif et le non collectif.

En ce qui concerne l’assainissement collectif, le service est complet puisqu’il est chargé de récupérer, d’acheminer et de traiter les eaux usées. Pour ce faire, il faut entretenir les réseaux et les stations d’épurations. Actuellement, la nouvelle station d’épuration se Seyssel, d’une capacité de 6000Eh, est en construction et devrait être mise en route pour Septembre 2011.

Déchets ménagers

La communauté de communes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle possède une déchèterie toute neuve puisqu’elle a été construite en 2010.

Transports scolaires

Les 10 communes sont très liées dans ce service. En effet, il met en place les circuits de ramassage scolaire pour les écoles primaires, le collège de Seyssel et le lycée de Rumilly à travers tout le pays de Seyssel. Les transporteurs sont soumis à un appel d'offres et seront sélectionnés par le conseil général de la Haute-Savoie. À propos du personnel, c’est la même personne chargée du transport qui gère les contrats des employés, leurs carrières (formation) et leurs paies.

Équipements sociaux

Elle assure le portage des repas des personnes âgées et dépendantes, mais elle met également en œuvre une politique de « petite enfance » avec la halte garderie.

Historique

• 4 janvier 2016 : Modification des statuts
• 1^er janvier 2012 : Intégration de la commune d'Anglefort
• 30 décembre 2002 : Création de la communauté de communes

Pour approfondir

Articles connexes

• Les communautés de communes de la Haute-Savoie
• Les communautés de communes de l'Ain
• Les cantons de la Haute-Savoie
• Les cantons de l'Ain
• Les communes de la Haute-Savoie
• Les communes de l'Ain

Liens externes

• Communauté de communes du pays de Seyssel
• Office de tourisme du pays de Seyssel
• Site du conseil général de Haute-Savoie
• Site du conseil général de l'Ain
• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)

Notes et références

v · m Intercommunalités de la Haute-Savoie
Communautés d'agglomération	Grand Annecy Annemasse Agglo Thonon Agglomération
Communautés de communes	Arve et Salève Cluses-Arve et Montagnes Faucigny-Glières Fier et Usses Genevois Haut-Chablais Montagnes du Giffre Pays de Cruseilles Pays d'Évian Vallée d'Abondance Pays du Mont-Blanc Pays Rochois Quatre Rivières Rumilly Terre de Savoie Sources du Lac d'Annecy Usses et Rhône Vallée de Chamonix Mont-Blanc Vallées de Thônes Vallée Verte
Syndicats mixtes	SILA Sidefage Syane
Intercommunalités disparues	C2A 2C2A Bas-Chablais Collines du Léman Les Voirons Pays d'Alby-sur-Chéran Pays d'Évian Pays de la Fillière Semine Pays de Seyssel Rive gauche du lac d'Annecy Tournette Pays du Mont Blanc Val des Usses Vallée d'Abondance
Pôles métropolitains	Annecy-Chambéry Genevois français

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre

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