Constituant
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Droit constitutionnel
En droit constitutionnel, le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution.
Droit des biens
En droit des biens, le constituant est la personne qui crée une fiducie au profit d'un bénéficiaire, laquelle sera administrée par un fiduciaire.
Droit des sûretés
Article détaillé : Constituant (droit des sûretés).
En droit des sûretés québécois, le constituant est la personne qui constitue un droit hypothécaire.
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