Constitution de la Mongolie
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Constitution de la Mongolie
| Pays |  Mongolie |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | 12 février 1992 |
|---|
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L'actuelle Constitution de la Mongolie a été adoptée le , et est entrée en vigueur le 12 février.
Historique
La Constitution a été amendée en 1999 puis en 2001. Elle établit une démocratie parlementaire. Elle garantit les libertés fondamentales, dont la liberté de religion, de sortir du territoire, d'expression, etc. C'est la loi suprême de la Mongolie. Elle a été rédigée après la révolution démocratique de 1990 qui a dissous la République populaire de Mongolie. Elle esquisse aussi toutes les lois fondamentales de la Mongolie dans les termes.
La Constitution de la Mongolie garantit juridiquement une protection contre la discrimination raciale[1].
Les constitutions précédentes avaient été adoptées en 1924, 1940 et 1960.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (mn) Constitution de la Mongolie, version 1992
- (en) Constitution de la Mongolie, version 1992
Notes et références
- ↑ Quinzièmes rapports périodiques des États parties qui devaient être présentés en 1998 : Mongolia. 20/07/98
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