Cour d'appel de Poitiers

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Cour d'appel de Poitiers
Cadre
Type
Cour d'appelVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
PoitiersVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Présidente
Gwenola Joly-Coz (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
178601118Voir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Poitiers connaît d'affaires provenant de juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.

Tribunaux du ressort

- 6 tribunaux de grande instance 11 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 7 tribunaux de commerce
Charente-Maritime
  • La Rochelle
  • Saintes
  • Jonzac
  • La Rochelle
  • Saintes
  • La Rochelle
  • Saintes
  • La Rochelle
  • Saintes
Deux-Sèvres
  • Niort
  • Bressuire
  • Niort
  • Niort
  • Niort
Vendée
  • La Roche-sur-Yon
  • Les Sables-d'Olonne
  • Fontenay-le-Comte
  • La Roche-sur-Yon
  • Les Sables-d'Olonne
  • La Roche-sur-Yon
  • Les Sables-d'Olonne
  • La Roche-sur-Yon
Vienne
  • Poitiers
  • Poitiers
  • Poitiers

Le ressort est étendue à la cour d'appel de Limoges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Poitiers.

Références

  1. Annexe Tableau VIII-III du Code de l'organisation judiciaire

Liens externes

  • La cour d'appel de Poitiers sur le site du ministère de la justice
  • Site de la cour d'appel de Poitiers
  • icône décorative Portail du droit français
  • icône décorative Portail de la Vienne