Droit et sexualité

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Le droit et la sexualité concernent la légalité ou l'illégalité des comportements sexuels humains. Ces lois diffèrent selon les pays et les époques. Les comportements sexuels illégaux sont appelés des infractions sexuelles. Les lois définissent ainsi ce qui est acceptable ou, au contraire, ce qui relève des abus sexuels et expose l'auteur à des poursuites pénales.

Définitions

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Comportements susceptibles de constituer des infractions sexuelles

Les comportements énumérés ci-dessous peuvent constituer un acte illégal dans divers pays, même si certains peuvent éventuellement être légaux dans le cadre d'une relation librement consentie entre adultes :

Diverses lois visent à protéger les enfants en criminalisant des comportements commis envers eux.

Consentement

Articles principaux : Consentement sexuel et Majorité sexuelle.

Même si les expressions « âge du consentement » ou « viol sur mineur » ne figurent pas toujours dans les législations[1], ces notions appliquées à la sexualité, renvoient à l'âge minimal auquel une personne, selon la loi, est considérée comme disposant d'une aptitude suffisante pour accepter de participer à une activité sexuelle. L'âge du consentement ne se confond pas forcément avec l'âge de la majorité, l'âge de la responsabilité pénale ou l'âge requis pour contracter un mariage.

L'âge du consentement varie selon les États[1]. La médiane se situe entre 16 et 18 ans mais il existe des législations qui commencent à 9 ans ou vont jusqu'à 21 ans. Dans certains lieux, l'âge du consentement tient compte de l'âge mental[2], afin de déterminer si l'état d'une personne correspond à un âge chronologique ou si l'âge mental est inférieur à celui du consentement[3].

Viol et agression sexuelle

Article connexe : Législations relatives au viol (en).
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Sexualité hors mariage

Article connexe : Sexualité hors mariage (en).
Article connexe : Adultère.

Une relation adultère est une infraction dans divers pays musulmans, comme en Arabie saoudite, au Pakistan[4], en Afghanistan[5], en Iran[5], au Koweït[6], aux Maldives[7], au Maroc[8], à Oman[9], en Mauritanie[10], aux Émirats arabes unis[11],[12], au Qatar[13], au Soudan[14] et au Yémen[15].

Mutilations génitales féminines

Article connexe : Interventions médicales sur les personnes intersexes (en).

Les mutilations génitales féminines (MGF) sont l'ablation des organes génitaux féminins. Environ 125 millions de filles et de femmes en sont victimes dans le monde[16]. Ces pratiques servent à exercer un contrôle sur le comportement sexuel des femmes et des filles, ou perçues comme une amélioration esthétique de leurs organes[17],[18],[19]. L'Organisation mondiale de la santé fait partie des nombreux organismes qui militent contre ces pratiques au nom des droits humains[18].

La majorité des États interdit les MGF[20], y compris sur les ressortissantes et résidentes qui se trouvent hors du territoire national[21].

Harcèlement sexuel

Article principal : Harcèlement sexuel.
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Inceste

Article connexe : Législations relatives à l'inceste (en).

Les contacts sexuels entre des personnes d'une même famille sont souvent considérées comme un inceste, qui est illégal dans de nombreux États même si la définition d'une « relation incestueuse » varie selon les pays et le degré de consanguinité ou de parenté, par exemple dans le cas d'une adoption.

Droits LGBT

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Fichier des auteurs d'infraction sexuelle

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Pornographie

Article connexe : Lois sur la pornographie dans le monde (en).
Article connexe : Pédopornographie.
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Droits reproductifs

Articles principaux : Droits reproductifs et Droit de l'avortement.
Article connexe : Droits relatifs à la santé sexuelle et reproductive (en).
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Industrie du sexe

Article connexe : Législations relatives à la prostitution dans le monde (en).
Article connexe : Dépénalisation du travail du sexe (en).
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Notes et références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Sex and the law » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ a et b Matthew Waites, The Age of Consent: Young People, Sexuality and Citizenship, Palgrave Macmillan, (ISBN 978-1-4039-2173-4)
  2. ↑ « Archived copy » [archive du ] (consulté le ) [1] « Archived copy » [archive du ] (consulté le ) [2] [3]
  3. ↑ « Archived copy » [archive du ] (consulté le ) [4] « Archived copy » [archive du ] (consulté le ) [5] [6]
  4. ↑ Mary Jordan, « Searching for Freedom, Chained by the Law », The Washington Post,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ a et b « Iran » [archive du ], Travel.state.gov (consulté le )
  6. ↑ « United Nations Human Rights Website - Treaty Bodies Database - Document - Summary Record - Kuwait », Unhchr.ch (consulté le )
  7. ↑ « Culture of Maldives », Every Culture (consulté le )
  8. ↑ Nora Fakim, « Morocco: Should pre-marital sex be legal? », BBC News,‎ (lire en ligne)
  9. ↑ « www.interpol.com » [archive du ]
  10. ↑ « 2010 Human Rights Report: Mauritania », State.gov, (consulté le )
  11. ↑ « Education in Dubai », Dubaifaqs.com (consulté le )
  12. ↑ Terri Judd et Nikolina Sajn, « Briton faces jail for sex on Dubai beach », The Independent,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ « "Sex outside of marriage is a criminal offense here," PH ambassador to Qatar warns Pinoys », SPOT.ph,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ « Sudan must rewrite rape laws to protect victims », Reuters,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  15. ↑ « Women's Rights in the Middle East and North Africa - Yemen », Unhcr.org (consulté le )
  16. ↑ Richard Payne, Global Issues: Politics, Economics, and Culture, Pearson Education, , 164 p. (ISBN 978-0-13-420205-1)
  17. ↑ Hannah Koroma, « What is Female Genital Mutilation? », Amnesty International, (consulté le )
  18. ↑ a et b « Female genital mutilation », World Health Organization (consulté le )
  19. ↑ Comfort Momoh, Female Genital Mutilation, Radcliffe Publishing, , 5–11 p. (ISBN 978-1-85775-693-7), « 1: Female Genital Mutilation »
  20. ↑ « Laws of the world on female genital mutilation » [archive du ], sur Harvard T.H. Chan School of Public Health
  21. ↑ McVeigh, Tracy and Sutton, Tara. "British girls undergo horror of genital mutilation despite tough laws", The Guardian, 25 July 2010.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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