Droit philippin
Le droit philippin est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant aux Philippines.
Sources du droit
Constitution
Article détaillé : Constitution des Philippines.
La Constitution est la norme suprême des Philippines, toutes les normes inférieures doivent s'y conformer[1].
Droit international
Les Philippines considèrent que les principes généralement acceptés de droit international font partie de son droit interne[2].
Pour être appliqués en droit interne, les traités doivent être approuvés par deux tiers des membres du Sénat[3].
Législation
Le pouvoir législatif est confié au Congrès des Philippines, composé du Sénat et de la Chambre des représentants des Philippines[4].
Sources
Références
- ↑ Article VIII, section 4(2) de la Constitution
- ↑ Article II, section 2 de la Constitution
- ↑ Article VII, section 21 de la Constitution
- ↑ Article VI, section 1 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution des Philippines, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Politique aux Philippines
- Droits LGBT aux Philippines
Lien externe
- Philippines, Globalex
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