European Parliamentary Elections Act 1993

European Parliamentary Elections Act 1993
Données clés
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Parlement du Royaume-Uni
Présentation
Titre An Act to give effect to a Decision of the Council of the European Communities, 93/81/Euratom, ECSC, EEC, of 1st February 1993 having the effect of increasing the number of United Kingdom representatives to be elected to the European Parliament; and for connected purposes.
Pays Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Territoire d'application Territoire national
Langue(s) officielle(s) Anglais
Adoption et entrée en vigueur
Sanction

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Texte de la loi tel qu'il a été adopté à l'origine

European Assembly Elections Act 1978 European Parliamentary Elections Act 1999

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Le European Parliamentary Elections Act 1993, est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a modifié les procédures relatives aux élections européennes au Royaume-Uni, modifiant le European Assembly Elections Act 1978. Il a reçu la sanction royale le 5 novembre 1993.

Il a été adopté principalement pour changer le nombre de membres du Parlement européen (MPE) élus de 81 à 87, le nombre de parlementaires européens élus d’Angleterre de 66 à 71 et du pays de Galles de 4 à 5.

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « European Parliamentary Elections Act 1993 » (voir la liste des auteurs).

Articles connexes

v · m
Drapeau du Royaume-Uni Élections du Parlement européen au Royaume-Uni (1979-2020)
Législation
Délégations
Élections
Par année
Résultats
Membres
Circonscriptions
(1999-2020)
Système de vote
Loi abrogeant
  • European Union (Withdrawal) Act 2018
Autre
v · m
Générales
Locales
Dévolues Écosse, Irlande du Nord et Pays de Galles
Territoriales Anguilla, Bermudes, îles Caïmans, Gibraltar, Îles Vierges, Malouines, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension, Tristan da Cunha et îles Turques-et-Caïques
Européennes
Référendums
Voir aussi : Élections en Grande-Bretagne (avant 1801)
v · m
1979
1984
1989
1994
1999
2004
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