Loi de clémence
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
La loi de clémence (arabe : قانون الرحمة, qanoun ar-rahma) est une loi algérienne adoptée le sous la présidence de Liamine Zéroual[1], qui amnistie les islamites ayant choisi de déposer les armes dans la guerre civile en cours depuis .
Contexte
Pendant la guerre civile algérienne, le gouvernement a tenté de réinsérer dans la vie normale un nombre croissant d'islamistes repentis, des jeunes ayant été engagés dans le mouvement islamiste armé.
Le gouvernement algérien a tenté de profiter des divisions entre le GIA et l'AIS, et a offert des sentences commuées et la protection de l'État aux personnes repenties.
Notes et références
- ↑ https://www.refworld.org/docid/3ae6a8154.html
Lien externe
Dans le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORADP), no 11, 29 Ramadhan 1415 correspondant au :
- (fr) Ordonnance no 95-12 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au portant mesures de clémence, p. 9–10.
- (ar) أمر رقم 95 – 12 مؤرخ في 25 رمضان عام 1415 الوافي 25 فبراير سنة 1995، يتضمن تدابير الرحمة, p. 10–12.
v · m | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Camp gouvernemental |
| ||||||||||
| Camp islamiste | |||||||||||
| Événements |
| ||||||||||
| Divers | |||||||||||
Portail de l’Algérie 
Portail de la politique 
Portail du droit 
Portail des années 1990
