Loi relative à l'assurance maladie

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La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie est un texte législatif français initié par le ministre chargé des Affaires sociales Philippe Douste-Blazy.

Contenu

Titre 1^er dispositions relatives à l’offre de soin et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé

• création du dossier médical personnel^[1],
• création de la haute Autorité de santé^[2],
• création du médecin traitant^[3],
• dispositions permettant le lancement de la carte Vitale 2^[4] ;

Titre II dispositions relatives à l’organisation de l’assurance maladie

• création du comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie^[5],
• création de la participation forfaitaire^[6],
• création des unions nationales des caisses d'assurance maladie, des organismes d'assurance maladie complémentaire et des professions de santé^[7],
• création de l’Aide au paiement d'une complémentaire santé^[8],
• création d’une mission régionale de santé constituée entre l’agence régionale de l'hospitalisation et l’union régionale des caisses d’assurance maladie (préfiguration de l’agence régionale de santé)^[9] :

Titre III dispositions relatives au financement de l’assurance maladie

• augmentation de la contribution sociale généralisée^[10],
• création de la contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés^[11],
• transfert d’une partie de la dette sociale à la Caisse d'amortissement de la dette sociale^[12].

Références

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