Ministère des Participations de l'État

Ministère des Participations de l'État
(it) Ministero delle partecipazioni statali
Image illustrative de l’article Ministère des Participations de l'État
Emblème de la République italienne
Situation
Création
Dissolution
Type Département ministériel
Domaine Économie, industrie, entreprises publiques
Siège Via Sallustiana, 53
Rome (Latium, Italie)
Langue Italien
Organisation
Dépend de Gouvernement italien
Précédent Finances Trésor et
Industrie 		Suivant
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Le ministère des Participations de l'État (en italien : Ministero delle partecipazioni statali, PPSS) est le département ministériel responsable des entreprises publiques et du patrimoine financier de l'État en Italie entre et .

Missions

Fonctions

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Organisation

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Histoire

La loi du n°1589 instituant le ministère des Participations de l'État à partir du ministère des Finances est publiée le à la Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana et entre en vigueur le lendemain[1].

Lors d'un référendum abrogatif tenu en , 90,11 % des votants s'étant rendus aux urnes votent en faveur de l'abrogation de la loi de 1956, avec un taux de participation dépassant 76 % des inscrits[2]. Le président de la République Oscar Luigi Scalfaro signe le un décret abrogeant formellement le texte de loi, qui entre en vigueur 15 jours plus tard[3].

Liste des ministres

Notes et références

  • (it) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en italien intitulé « Ministero delle partecipazioni statali » (voir la liste des auteurs).
  • (it) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en italien intitulé « Ministri delle partecipazioni statali della Repubblica Italiana » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ (it) Italie. « LEGGE 22 dicembre 1956, n. 1589 Istituzione del Ministero delle partecipazioni statali. », Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana. (version en vigueur : 6 février 1957) [lire en ligne (page consultée le 2 mars 2021)].
  2. ↑ (it) « Referendum 18/04/1993 – Ministero delle partecipazioni statali », sur elezionistorico.interno.gov.it (consulté le ).
  3. ↑ (it) Italie. « DECRETO DEL PRESIDENTE DELLA REPUBBLICA 5 giugno 1993, n. 174 Abrogazione, a seguito di referendum popolare, della legge 22 dicembre 1956, n. 1589, recante istituzione del Ministero delle partecipazioni statali. », Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, art. 1. (version en vigueur : 20 juin 1993) [lire en ligne (page consultée le 2 mars 2021)].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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