Parlement de la province du Canada

Parlement de la province du Canada
Parliament of the Province of Canada

(Huit législatures de 1841 à 1866)

Présentation

Type	Bicaméral
Chambres	Assemblée législative Conseil législatif

Présidence

Orateur de la Chambre d'assemblée	Lewis Wallbridge (Réformistes)
Orateur du Conseil législatif	Ulric-Joseph Tessier

Structure

Couronne	Lord Monck, gouverneur général, représentant de la reine Victoria
Membres	192 parlementaires 130 députés 62 conseillers[1]

Données clés

Groupes politiques (Assemblée législative)	Libéraux (68) Conservateurs (58) Réformistes (2) Indépendant (1)

Données clés

Groupes politiques (Conseil législatif)	Conservateurs (21) Libéraux (17) Indépendants (3)

Élection

Système électoral (Assemblée législative)	Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin	1863
Système électoral (Conseil législatif)	Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin	1863

Kingston (1841-1843), Montréal (1844-1849), Toronto (1850-1851), Québec (1852-1856), Toronto (1856-1859), Québec (1860-1866), Ottawa (1866)

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Notes	Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

modifier

Le Parlement de la province du Canada ou Parlement du Canada-Uni est la législature de la province du Canada de 1841 à 1866. Le parlement, institué en raison de l'union législative des provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada en 1840^[2], se compose de trois branches : l'Assemblée législative, le Conseil législatif, et le représentant la couronne britannique (un gouverneur général puis un lieutenant-gouverneur).

Histoire

Composition

Assemblée législative

L'Assemblée législative est la chambre basse du parlement de la province. Ses membres, qui sont les représentants du peuple, sont élus au suffrage censitaire.

Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus qui possèdent une propriété dont la valeur est de 500 livres sterling ou plus sont éligibles à la candidature aux élections. Le nombre des représentants du peuple est fixé à 84, soit 42 du Canada-Ouest et le même nombre du Canada-Est.

Conseil législatif

Jusqu'en 1856, le Conseil législatif, la chambre haute du parlement, se compose de 24 conseillers nommés à vie par le représentant de la couronne. Le conseil devient par la suite électif.

Le représentant de la couronne

La couronne britannique, représentée au pays en la personne d'un gouverneur ou du lieutenant-gouverneur envoyé par Londres, sanctionne les lois adoptées par l'Assemblée et le Conseil.

Pouvoirs

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Processus législatif

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Lieux de réunion

Le siège du parlement de la province est déplacée dans une ville du Canada-Ouest puis dans une autre du Canada-Est, en alternance :

• Kingston au Canada-Ouest du 15 juin 1841 à la fin de 1843.
• Montréal au Canada-Est du 28 novembre 1844, incendié en avril 1849 (Incendie de l'hôtel du Parlement à Montréal).
• Toronto au Canada-Ouest de 1850 à 1852.
• Québec au Canada-Est de 1852 à 1856.
• Toronto de 1856 à 1858.
• Québec de 1859 à 1866.
• Ottawa au Canada-Ouest en 1866.

Notes

Bibliographie

• ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009
• ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 15 décembre, 2008
• Parlement du Royaume-Uni. Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le Gouvernement du Canada, 23 juillet 1840 (en ligne : fr, en)

Législatures du Québec
Précédé par		Suivi par
Conseil spécial du Bas-Canada 1838-1841	Parlement de la province du Canada 1841-1866	Parlement du Québec 1867-aujourd'hui
Parlement du Haut-Canada 1792-1841

v · m Province du Canada
Acte d'Union	Canada-Ouest Canada-Est
Couronne	Monarque Gouverneur général
Gouvernement	Premiers ministres conjoints Parlement Conseil législatif Assemblée législative Élections Législatures
Confédération	Pères de la Confédération Conférence de Charlottetown Conférence de Québec

v · m Élections et législatures de la province du Canada
Avant : Législatures du Bas-Canada (1792–1838) Sessions du Conseil spécial du Bas-Canada (1838–1841) Législatures du Haut-Canada (1792–1840)
Élections	1841 1844 1848 1851 1854 1858 1861 1863
Législatures	1re (1841–1843) 2e (1844–1847) 3e (1848–1851) 4e (1852–1854) 5e (1854–1857) 6e (1858–1861) 7e (1861–1863) 8e (1863–1866)
Après : Législatures du Québec (1867–) Législatures de l'Ontario (1867–) Législatures fédérales du Canada (1867–)

• Portail de la politique québécoise
• Portail de la politique canadienne