Plaque d'immatriculation suisse

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Une plaque d'immatriculation suisse est un dispositif d'identification utilisé pour différents types de véhicules en Suisse. La majorité des plaques d'immatriculation sont délivrées en Suisse par le service des automobiles de chaque canton.

Détail des plaques

Les plaques de voiture et de remorque peuvent être soit de type oblong (30 × 8 cm à l'avant et 50 × 11 cm à l'arrière pour les voitures et plaque unique à l'arrière de 50 × 11 cm pour les remorques), soit de type rectangulaire (30 × 8 cm à l'avant et 30 × 16 cm à l'arrière pour les voitures et plaque unique de 30 × 16 cm pour les remorques). Les motos ont une plaque unique à l'arrière de 18 × 14 cm.

Les plaques civiles sont formées des éléments suivants :

• l'abréviation du canton sur deux lettres ;
• les armoiries cantonales sur la plaque arrière uniquement ;
• l'écusson suisse sur la plaque arrière uniquement ;
• un point uniquement sur les plaques en format oblong ;
• le numéro d'immatriculation proprement dit, allant de 1 à 5 ou 6 chiffres selon le canton.

L'écriture sur les plaques est toujours en noir.

Ces plaques d'immatriculation sont la propriété du canton qui les délivrent. Leur entretien reste néanmoins à la charge du détenteur de la carte grise sur laquelle le numéro est imprimé.

Types de plaques

Plaques civiles

• Immatriculation (blanche) : pour les voitures, motos, camions, autocars et remorques ;
• Immatriculation (bleue) : pour les véhicules de travail tels que les véhicules de chantier ou ceux de pompiers^{[N 1]} ;
• Immatriculation (verte) : pour les véhicules agricoles ;
• Immatriculation (jaune) : pour les véhicules légers et les motos dont la vitesse est limitée à 45 km/h ;
• Immatriculation (brune) : pour les véhicules spéciaux de par leur taille, masse ou dimensions, tels que les camions-grues ou les excavatrices ;
• Immatriculation (rouge) : pour les équipements attachés à l'arrière du véhicule, tels qu'un porte-vélo^[1].

• 
  Plaque arrière blanche du canton de Zurich (voiture).
• 
  Plaque arrière blanche du canton de Zurich (motocycle).
• 
  Plaque arrière bleue du canton de Bâle-Ville
• 
  Plaque avant verte du canton de Fribourg
• 
  Plaque arrière jaune du canton des Grisons
• 
  Plaque arrière brune du canton de Saint-Gall
• 
  Plaque arrière rouge du canton de Berne

Plaques spéciales

Celles-ci reprennent les éléments des plaques civiles de couleurs blanches mais avec une ou deux lettre(s) supplémentaire(s) indiquant une catégorie spéciale :

• « U » : pour les plaques professionnelles (garagistes) ;
• « CD » : pour les corps diplomatiques (sur fond vert pour les ambassades à Berne et sur fond bleu pour les missions permanentes auprès des organisations internationales) :
• « CC » : pour les corps consulaires ;
• « AT » : pour le personnel administratif et technique d'une mission diplomatique à Berne ;
• « Z » : pour les véhicules non dédouanés^{[N 2]}.

• 
  Plaque professionnelle zurichoise.
• 
  Plaque de corps diplomatique bernoise (ambassade).
• 
  Plaque de corps diplomatique vaudoise (mission permanente).
• 
  Plaque de corps consulaire zurichoise.
• 
  Plaque bernoise pour le personnel administratif et technique d'une mission diplomatique.
• 
  Plaques provisoires arrière et avant saint-galloises.

Plaques militaires

Les véhicules militaires (véhicules de l'Armée suisse et véhicules administratifs du Département de la Défense), les véhicules du Corps des gardes-frontière, des services d'enquête des douanes, d'Armasuisse (de) et du Service de renseignement de la Confédération sont immatriculés avec des plaques d'immatriculation militaires par l'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée (OCRNA) (art. 28, alinéa 1, OVCC).

Les plaques d'immatriculation militaires montrent les armoiries suisses suivies d'un « M » (abréviation de « militaire ») et du numéro en lettres blanches sur fond noir. Les plaques noires pour l'armée ont été introduites en 1903. De 1925 à 1961, toutes les plaques d'immatriculation militaires comportaient deux lignes, avec les armoiries suisses et le « M » en rouge en haut et le numéro en bas. Depuis 1961, il existe des plaques d'immatriculations avants sur une seule ligne et le « M » est en blanc. Le format actuel a été introduit en 1973.

• 
  Plaque avant.
• 
  Plaque arrière.
• 
  Plaque arrière.
• 
  Plaque d'une remorque à un essieu.

Codes des cantons suisses

Canton	Abr.	Blason	Localisation	Plus grand numéro possible	Exemple de plaque civile blanche
Zürich	ZH			ZH • 999 999
Berne	BE			BE • 999 999
Lucerne	LU			LU • 999 999
Uri	UR			UR • 999 999
Schwytz	SZ			SZ • 999 999
Obwald	OW			OW • 999 999
Nidwald	NW			NW • 99999
Glaris	GL			GL • 99999
Zoug	ZG			ZG • 999 999
Fribourg	FR			FR • 999 999
Soleure	SO			SO • 999 999
Bâle-Ville	BS			BS • 999 999
Bâle-Campagne	BL			BL • 999 999
Schaffhouse	SH			SH • 99999
Appenzell Rhodes-Extérieures	AR			AR • 99999
Appenzell Rhodes-Intérieures	AI			AI • 99999
Saint-Gall	SG			SG • 999 999
Grisons	GR			GR • 999 999
Argovie	AG			AG • 999 999
Thurgovie	TG			TG • 999 999
Tessin Campione d'Italia (Italie)	TI			TI • 999 999
Vaud	VD			VD • 999 999
Valais	VS			VS • 999 999
Neuchâtel	NE			NE • 999 999
Genève	GE			GE • 999 999
Jura	JU			JU • 999 999

Signe « CH »

Selon l'article 45 de l'Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, « les véhicules automobiles ainsi que les remorques se rendant à l'étranger doivent porter un signe distinctif de nationalité bien visible à l'arrière du véhicule ». En effet, le traité international de la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968 (que la Suisse a ratifiée) prévoit également la possibilité d'intégrer le signe distinctif de nationalité à la plaque d'immatriculation (comme c'est le cas sur le format des plaques européennes). Pour la Suisse, la présence de l’écusson sur les plaques ne satisfait pas aux exigences de la Convention, il n’est donc pas reconnu comme signe distinctif. Afin de contrer cette clause, la Suisse a mis à disposition un autocollant avec l'appellation « CH » obligatoire lorsqu'un véhicule immatriculé en Suisse circule en dehors du pays^[2].

La loi ne prévoit qu'une seule dimension pour le signe distinctif CH, à savoir la « grande » dimension : une hauteur de 11,5 cm sur une largeur en ellipse de 17,5 cm. Une hauteur et une largeur des lettres de 8 et 4 cm et une épaisseur du trait de 1 cm. L'autocollant « CH » doit être placé à l'arrière du véhicule, horizontal par rapport à son axe principal et bien lisible. Enfin, il doit se situer à une distance du sol comprise entre 0,20 m et 1,50 m^[2].

Histoire

Anciens systèmes

Récapitulatif chronologique des modifications apportées aux règlements sur les plaques d'immatriculation :

• 1898 : Premiers marquage des véhicules avec des numéros.
• 1901 : Première plaque automobile dans le canton de Lucerne.
• 1903 : Les plaques d'immatriculation doivent arborer un numéro de série et un drapeau cantonal. Création des plaques noires pour les véhicules de l'Armée suisse.
• 1903 : Concordat intercantonal automobile et 1^ère plaque avec système officiel pour toute la Suisse.
• 1904 : Seul le drapeau cantonal est obligatoire sur les plaques minéralogiques. La couleur et les dimensions de la plaque sont libres.
• 1905 : Le drapeau suisse devient obligatoire à la gauche de la plaque. Le drapeau cantonal reste quant à lui obligatoire, et doit figurer à la droite de la plaque. Entre les deux doit y figurer un numéro de série de 1 à 4 chiffres.
• 1911 : Une fois tous les chiffres épuisés, on ajoute après les chiffres une lettre, de A jusqu'à Z.
• 1922 : Le système de notation de 1911 reste inchangé. Seule la couleur de fond blanche et la couleur de caractères noire deviennent obligatoires.
• 1932 : Le canton de Zurich épuise toutes les combinaisons de chiffres et lettres de A à Z.

Système actuel

Le système de plaques d'immatriculation actuel voit le jour via la loi fédérale sur la circulation des véhicules à moteur et des bicyclettes du 25 novembre 1932 : une plaque rectangulaire disposant de deux lignes de caractères. La ligne supérieure contient le drapeau suisse à sa gauche, le code du canton de deux lettres en son centre, et les armoiries cantonales à droite. Sur la ligne du bas est inscrit le numéro de série cantonal de 1 à 6 chiffres, offrant donc à chaque canton la possibilité d'immatriculer 999 999 véhicules^[3]. La loi rentre en vigueur le 1^er janvier 1933. Glaris et Berne ont été les premiers à utiliser ce système, suivis de Zürich en fin d'année^[4]. En 1934 tous les autres cantons ont introduit le nouveau système^[3].

En 1957 à lieu la modification la plus importante avec la création de plaques arrière de format oblong au format similaire à celles des plaques des autres États européens^[3]. La modification entre en vigueur en 1959 ; c'est également à cette époque que les plaques comportant six chiffres ont commencé à être émises et un espace a été ajouté entre les troisième et quatrième chiffres afin d'améliorer la lisibilité de ces numéros par la suite^[3]. Dès 1960, la police de caractères prend son format actuel^[3].

Un autre changement important apparu en 1961 est l'apparition de plaques de couleurs spécifiques selon le type de véhicule, avec pour chaque couleur sa propre numérotation^[3].

En 1972, une dernière modification du format est effectuée. Enfin, avec la création du canton du Jura en 1978 et son entrée en souveraineté en 1979 s'accompagne des plaques idoines^[3].

Dès 1987, la Confédération autorise les plaques réfléchissantes, mais ne sont pas obligatoires dans tous les cantons^[3].

Futur système

Avec l'augmentation de la population et du parc automobile en Suisse, certains cantons atteindront bientôt la limite du système de combinaisons de plaques à six chiffres. À la suite de ce constat, le Conseil fédéral annonce qu'une « refonte des plaques d’immatriculation est fondamentalement incontournable »^[5],[6].

L'avenir de l'autocollant « CH » est également discuté. il est envisagé de l'intégrer directement sur les nouvelles plaques permettant ainsi de ne plus disposer de l'autocollant « CH » à l'arrière du véhicule^[5],[6].

La mise en œuvre du nouveau système est prévue d’ici 2026^[5],[6].

Anciennes plaques

Plaques administratives

Historiquement, l'administration fédérale possédait ses propres plaques qui commençaient par la lettre « A » (pour administration) et étaient composées d'un numéro à 5 chiffres. Le premier chiffre indiquait le département auquel le véhicule est rattaché :

• A-1xxxx : département fédéral des affaires étrangères ;
• A-2xxxx : département fédéral de l'intérieur ;
• A-3xxxx : département fédéral de justice et police ;
• A-4xxxx : département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ;
• A-5xxxx : département fédéral des finances ;
• A-6xxxx : département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ;
• A-7xxxx : département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

Historiquement, les Postes, téléphones et télégraphes (PTT) et les CFF possédaient leurs propres plaques qui commençaient par la lettre « P »

• P • 1XXXX à P • 7XXXX pour la poste ;
• P • 8XXXX à P • 9XXXX pour les CFF.

Ces véhicules ont été réimmatriculés avec des plaques cantonales jusqu'au 31 décembre 2003.

Voitures de location

Anciennement, les plaques des voitures de location comprenaient la lettre « V » (Vermietung). Ces véhicules ont été réimmatriculés avec des plaques cantonales jusqu'au 31 décembre 2000.

Plaques interchangeables

Tout détenteur d'un jeu de plaques peut choisir de l'utiliser pour immatriculer jusqu'à deux véhicules de même catégorie. Les plaques étant la plupart du temps montées sur des supports amovibles permettant leurs démontage et remontage de manière simple, il est donc possible de posséder un véhicule dédié à la belle saison et de lui apposer les plaques d'un véhicule utilisé le reste du temps, mais également de changer à tout moment le jeu de plaques de véhicule pour utiliser l'un ou l'autre des véhicules, sans autre formalité.

Le véhicule sans plaque doit cependant être parqué dans un garage ou un terrain privé (sous certaines conditions afin de préserver le paysage, le sol et les nappes phréatiques des fuites possibles de diverses substances: ex. sol goudronné, bétonné…), puisque son utilisation sur la voie publique est interdite tant qu'il n'est pas immatriculé.

Les taxes annuelles d'immatriculation (variables selon les cantons), tout comme les primes d'assurance (liées au jeu de plaque), se paient à hauteur du véhicule le plus cher. L'utilisation sur deux véhicules permet donc de s'affranchir du paiement de la taxe et des primes d'assurance sur le deuxième véhicule ; en contrepartie ils ne peuvent être utilisés simultanément.

Pour les remorques et les véhicules de collection la même plaque interchangeable peut être utilisée pour plus de deux véhicules (maximum 14) sous les mêmes conditions. Les remorques ont toutes leur propre immatriculation mais seulement une plaque arrière.

Plaques liechtensteinoises

Les plaques d'immatriculation du Liechtenstein ressemblent au modèle militaire suisse, avec une inscription blanche sur fond noir. Les lettres FL (Fürstentum Liechtenstein) désignent l'origine de la plaque de la même manière que pour les cantons suisses. À la place de l'écusson du canton, le blason du Liechtenstein (jaune et rouge) orne la plaque^[7].

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des codes internationaux des plaques minéralogiques.
• Plaque d'immatriculation.

Sources

• www.vd.ch, « Service des automobiles et de la navigation - plaques à disposition » (consulté le 1^er novembre 2015).

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