Principe de publicité des débats judiciaires

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Le principe de publicité des débats judiciaires est la règle que les procédures judiciaires sont présumées accessibles au public et aux médias.

Droit par pays

Canada

Dans l'arrêt Vancouver Sun (Re)[1], la Cour suprême du Canada affirme que principe de la publicité des débats judiciaires renforce la confiance du public dans le système de justice.

France

Le principe de publicité des débats judiciaires est également connu en droit français[2].

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Suisse

Le principe de publicité des débats judiciaires ou de publicité de la justice fait partie du droit suisse[3].

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Notes et références

  1. ↑ [2004] 2 RCS 332
  2. ↑ ROURE Sandrine, « L'élargissement du principe de publicité des débats judiciaires : une judiciarisation du débat public », Revue française de droit constitutionnel, 2006/4 (n° 68), p. 737-779. DOI : 10.3917/rfdc.068.0737. URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2006-4-page-737.htm
  3. ↑ Lawinside.ch. « Le principe de la transparence et la publication de tous les arrêts cantonaux ». En ligne. Page consultée le 2022-10-20
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