Protocole d'Ankara
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Accord d'Ankara
La Turquie en orange et l'Union européenne en vert.
| Type de traité | Accord d'association |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Bruxelles ( Belgique) |
| Parties |  Turquie Union européenne |
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Le protocole d'Ankara ou protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie à la suite de l'élargissement de l'Union européenne, signé le s'inscrit dans le prolongement de l'accord d'Ankara, instituant un accord d'association et d'ouverture des échanges entre la Turquie et la Communauté économique européenne.
Situation
Le protocole a été ratifié par l'ensemble des 25 membres de l'Union européenne et la Turquie le , étendant son accord d'union douanière datant de 1995. Ce faisant, la Turquie devait ouvrir ses frontières aux marchandises de la République de Chypre. En parallèle, le gouvernement turc publia une déclaration indiquant explicitement que cette signature ne constituait pas une « reconnaissance de Chypre »[1]. En effet, les marchandises chypriotes entreraient librement en Turquie, mais les marchandises de la République turque de Chypre du nord ne pourraient rentrer dans l'Union européenne.
Conséquences
Cette décision conduisit l'Union européenne à geler, fin 2006, huit chapitres de la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et à pousser la Turquie à agir en faveur de la reconnaissance de la République chypriote et de la réunification de Chypre. Le président turc en personne, Abdullah Gül, a appelé, dans la même mouvance que l'ONU, les dirigeants chypriotes à trouver un accord autour de la division de l'île avant la fin de l'année[2] ; et hypothétiquement, à un nouveau référendum[3],[Note 1]
Voir aussi
Consultez la bibliographie sur l'Union européenne
Articles connexes
- Partition de Chypre
- Réunification de Chypre
- Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
- Relations entre la Turquie et l'Union européenne
- Accord d'Ankara
- Union douanière entre l'Union européenne et la Turquie
Lien externe
- Texte du protocole, L 254/58, paru au Journal officiel de l'Union européenne du 30 septembre 2005.
Notes et références
Notes
- ↑ « Les pourparlers ne peuvent durer éternellement et j'espère qu'on ne manquera pas l'opportunité d'un référendum à cause d'un échec des négociations. »
─ Citation de M.Abdullah Gül, président turc, .
Références
- ↑ « La candidature turque à l'UE et le Protocole d'Ankara. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
- ↑ « Informations concernant le processus de résolution du différend chypriote pendant l'année 2010. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
- ↑ Possibilité et conditions nécessaires pour effectuer un nouveau référendum sur la réunification de Chypre, évoqué par Michel Barnier, Ministres des Affaires étrangères en 2004.
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