Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communication
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communication
| Effet | 14 avril 2014[1] (10 ratifications) |
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Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communications est un traité ouvert aux états parties à la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Protocole a été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 2011 et est entré en vigueur le 14 avril 2014, après ratification par 10 états.
En octobre 2022, le Protocole est signé par 52 états et ratifié ou adhéré par 50 états[1].
Références
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a Communications Procedure » (voir la liste des auteurs).
Voir aussi
- Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Liens externes
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