Référendum sur le retrait du Groenland de la Communauté économique européenne
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Référendum sur le retrait du Groenland de la Communauté économique européenne | ||||||||||||||
Retrait du Groenland de la Communauté économique européenne | ||||||||||||||
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Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
Participation | 74,91 % | |||||||||||||
Votes exprimés | 23 795 | |||||||||||||
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Le Groenland devrait-il se retirer de la Communauté économique européenne ? | ||||||||||||||
Oui | 53,02 % | |||||||||||||
Non | 46,98 % | |||||||||||||
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Le référendum sur le retrait du Groenland de la Communauté économique européenne est un référendum consultatif qui s'est tenu le au Groenland afin de définir si le territoire devait rester dans l'espace communautaire de la CEE. Le retrait de la CEE a été approuvé à 53,02 %, avec un taux de participation estimé de 74,91 %.
Présentation
Le traité de Bruxelles ou traité relatif à l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la CEE et à la CEEA est signé à Bruxelles le . Le Danemark réalise un référendum le 2 octobre 1972, le oui l'emporte par 63,3 % des voix exprimées ; la Constitution danoise prévoit en effet de soumettre à l'opinion publique tout changement pouvant entrainer une modification de la souveraineté du pays. Les Groenlandais se montrent cependant contre cette intégration et votent à 70,8 % contre la proposition[1]. Le Groenland intègre la Communauté économique européenne (CEE) lors du premier élargissement en 1973, en tant que comté d'outre-mer du Royaume du Danemark.
En 1975, une commission paritaire dano-groenlandaise est créée et trois ans plus tard, le parlement danois accorde l'autonomie au territoire. Elle entre en vigueur l'année suivante, après que les Groenlandais ont approuvé ce statut par référendum le (73 % des votes en faveur de l'autonomie)[2]. En 1979, la loi sur l'autonomie du Groenland (hjemmestyre) transfère aux autorités autonomes du territoire presque toutes les responsabilités jusqu'alors exercées par les autorités danoises.
Résultats
Bien que le nombre total d'inscrits sur les listes électorales ainsi que les votes blancs et nuls n’aient pas été communiqués, le taux de participation est annoncé à 74,91 %.
Choix | Votes | % |
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Oui | 12 615 | 53,02 |
Non | 11 180 | 46,98 |
Total | 23 795 | 100 |
Conséquences
Le camp du retrait l'emporte, en ratifiant le traité modificatif avec la Communauté européenne pour préciser la situation du Groenland le , celui-ci se retire de la CEE avec l'accord des Groenlandais, du Danemark et de la CEE[4]. Le territoire est retiré des accords sur le charbon et l'acier (CECA)[5] et des accords sur l'énergie atomique (Euratom)[6]. Des dispositions particulières sont convenues pour protéger la pêche[7].
À cet effet, le territoire devient alors un territoire d'outre-mer associé à l'Union européenne[8].
Notes et références
- ↑ Kjær Sørensen 2009, p. 145
- ↑ Kjær Sørensen 2009, p. 151
- ↑ Folketingets
- ↑ (en) The Greenland Treaty of 1985.
- ↑ Article 1 du traité sur le Groenland
- ↑ Article 5 du traité sur le Groenland
- ↑ Protocole sur le régime particulier applicable au Groenland. Annexe du Traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé le 13 mars 1984, publié le 1er février 1985 dans le journal officiel de la communauté européenne.
- ↑ Article 3 du traité sur le Groenland
Voir aussi
Bibliographie
- Reichart Alexandre [2019]. « Un précédent au Brexit : le cas du Groenland. » Alternatives Économiques, 396, décembre, pp. 88-90.
- (en) Axel Kjær Sørensen, Denmark-Greenland in the Twentieth Century : Meddelelser om Grønland, vol. 341, Museum Tusculanum Press, , 34e éd., 202 p. (ISBN 978-87-635-1276-3, lire en ligne)
Articles connexes
- Politique au Groenland
- Indépendantisme groenlandais
- Référendum sur l'autonomie du Groenland de 1979
- Référendum sur l'autonomie du Groenland de 2008
- Relations entre le Groenland et l'Union européenne
Liens externes
- Documents de séance du Parlement européen sur le retrait du Groenland.
- Chronologie de la CEE, année 1982.
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Adhésion |
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Ratification d'un traité |
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Fondation (1958) | 6 membres : | ||||
1er élargissement (1973) | 9 membres : | ||||
2e élargissement (1981) | 10 membres : Grèce | ||||
3e élargissement (1986) | |||||
Réunification allemande (1990) | 12 membres : Allemagne de l'Est | ||||
4e élargissement (1995) | |||||
5e élargissement |
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6e élargissement (2013) | 28 membres (puis 27) : Croatie | ||||
Candidats |
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Retraits |
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Procédures non abouties |
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