Résolution 1281 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1281
| Date | 10 décembre 1999 |
|---|---|
| Séance no | 4079 |
| Code | S/RES/1281 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La relation entre Irak et Koweït |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
Résolution no 1280 Résolution no 1282
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La résolution 1281 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité le . Après avoir rappelé toutes les résolutions précédentes sur l'Irak, y compris les résolutions 986 (de 1995), 1111 (de 1997), 1129 (de 1997), 1143 (de 1997), 1153 (de 1998), 1175 (de 1998), 1210 (de 1998), 1242 (de 1999), 1266 (de 1999), 1275 (de 1999) et 1280 (de 1999) concernant le programme pétrole contre nourriture, le Conseil a étendu les dispositions relatives aux exportations de pétrole iraquiens produits, suffisants pour produire jusqu'à 5,256 milliards de dollars de pétrole pendant 180 jours supplémentaires[1].
Le Conseil de sécurité était convaincu de la nécessité d'une mesure temporaire pour fournir une aide humanitaire au peuple iraquien jusqu'à ce que le gouvernement irakien remplisse les dispositions de la résolution 687 (de 1991) et distribue également l'aide dans tout le pays.
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil a prorogé le programme Pétrole contre Nourriture pour une période supplémentaire de six mois commençant à 00 h 01 HNE le , les dispositions de la résolution 1153 restant en vigueur[2]. Le Conseil a maintenu la quantité maximale de pétrole que l'Irak pouvait exporter à 5,256 milliards de dollars américains.
Enfin, le Secrétaire général Kofi Annan a été prié de faire un rapport au Conseil d'ici le sur la question de savoir si l'Irak était en mesure de produire les 5,256 milliards de dollars de pétrole à exporter et de soumettre une liste détaillée des équipements fournis par les pays pour aider l'Irak à accroître ses exportations pour financer l'aide humanitaire. Il a également été chargé d’améliorer le processus d’observation en Irak pour faire en sorte que l’aide soit répartie de manière égale entre tous les segments de la population et que tout le matériel soit utilisé comme autorisé.
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1281 » (voir la liste des auteurs).
Liens externes
- Texte de la résolution sur undocs.org
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