Résolution 12 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 12
Caractéristiques
Date 10 décembre 1946
Séance no  82
Sujet Incidents au nord de la Grèce
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1946
  • Drapeau de Taïwan Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de l'URSS URSS

Membres non permanents

  • Drapeau de l'Australie Australie
  • Drapeau du Brésil Brésil
  • Drapeau de l'Égypte Égypte
  • Drapeau du Mexique Mexique
  • Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
  • Drapeau de la Pologne Pologne

Résolution no 11 Résolution no 13

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La Résolution 12 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui définit les modalités de participation de certains pays aux débats concernant des incidents frontaliers au nord de la Grèce[1] :

  • la Grèce et la Yougoslavie sont invitées à participer aux débats, sans droit de vote ;
  • la Bulgarie et l'Albanie sont invitées à faire entendre leurs points de vue ;
  • si, au cours des débats, le conseil de sécurité estime que le sujet est un différend, la Bulgarie et l'Albanie seront invitées à participer aux débats, sans droit de vote.

Contexte historique

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Texte

  • Résolution 12 Sur fr.wikisource.org
  • Résolution 12 Sur en.wikisource.org

Références

  1. ↑ Karen Wellens et T.M.C. Asser Instituut, Resolutions and statements of the United Nations Security Council (1946–1989) : a thematic guide, BRILL, (ISBN 978-0-7923-0796-9), p. 14

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Resolution 12 sur le site des Nations unies (PDF image).
  • Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
v · m
Fonctionnement Emblème des Nations unies
Membres permanents
(droit de veto)
Au Conseil jusqu’au
Au Conseil jusqu’au
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité
v · m
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adoptées en 1946
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