Résolution 910 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 910

Bande d'Aozou

Caractéristiques
Date	14 avril 1994
Séance n^o	3363
Code	S/RES/910 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Sujet	Tchad-Libye
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1994

Chine
États-Unis
France
Royaume-Uni
Russie

Membres non permanents

Argentine
Brésil
Djibouti
Espagne
Nigéria
Nouvelle-Zélande
Oman
Pakistan
République tchèque
Rwanda

Résolution n^o 909 Résolution n^o 911

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La Résolution 910 du Conseil de sécurité des Nations unies, est adoptée à l'unanimité le 14 avril 1994. Après avoir examiné une lettre du Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali l'informant de son intention d'envoyer une équipe de reconnaissance dans la bande contestée d'Aozou entre le Tchad et la Libye, le Conseil a décidé d'exempter la mission de reconnaissance d'une disposition de la résolution 748 (1992) qui imposait des sanctions internationales à la Libye.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil a reconnu que la mission nécessiterait l’utilisation d’avions des Nations unies qui devaient être exemptés afin de surveiller le retrait de la Libye. Le Conseil s'est félicité de l'accord intervenu le 4 avril 1994 entre le gouvernement du Tchad et le gouvernement de la Libye à Syrte concernant l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 3 février 1994 concernant la souveraineté de la bande d'Aouzou^[1]. Le secrétaire général a été prié de tenir le Conseil informé des vols effectués en vertu de la résolution actuelle.

Voir aussi

Conflit tchado-libyen

Notes et références

↑ Malcolm Nathan Shaw, International law, Cambridge University Press, 2003 (ISBN 978-0-521-82473-6), p. 915

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 910 » (voir la liste des auteurs).

Lien externe

Texte de la résolution sur undocs.org

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