Rapport Primarolo

Cet article est une ébauche concernant la politique et l’Union européenne.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le rapport dit « Primarolo » est un rapport commandé par le Conseil ECOFIN en matière de fiscalité des entreprises, publié le 23 novembre 1999.

Il a été rédigé sous la présidence de Mme Dawn Primarolo, trésorier-payeur général du Royaume-Uni, par le groupe « Code de conduite » (fiscalité des entreprises).

Le rapport évalue les mesures fiscales des États-membres susceptibles de relever du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Il dresse une liste de 66 mesures qui faussent la localisation des activités économiques dans la Communauté en accordant un traitement fiscal plus favorable aux non-résidents que celui qui est normalement applicable dans l'État-membre en cause.

Liens externes

(fr) Note sur la concurrence fiscale dommageable, site de l'Union européenne
[PDF] (fr) Le rapport Primarolo complet en français (316 pages, 906 Ko)
[PDF] (fr) Conclusion du conseil ECOFIN du 1^er décembre 1997 en matière de politique fiscale (6 pages, 422 Ko)