Res nullius

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Res nullius (« la chose de personne »)^[a] est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître.

À comparer avec :

• res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ;
• res propria, chose qui a un propriétaire légal ;
• terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne.

Cas particulier de res nullius :

• res derelictae, chose qui a été volontairement abandonnée.

Du point de vue du droit romain, la guerre rendait res nullius les ennemis et tout ce qui leur appartenait (droit de la guerre).

Notes

Voir aussi

• Chose

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