Sénat des Bermudes

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sénat.

Sénat des Bermudes
(en) Senate of Bermuda

12^e législature

Armoiries des Bermudes.

Présentation
Type	Chambre haute
Corps	Parlement des Bermudes
Création	1968
Lieu	Hamilton

Présidence
Président	Joan Dillas-Wright

Structure
Membres	11 sénateurs

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	Gouvernement (5) PLP (5) Opposition (6) OBA (3) Nommés (3)

Élection
Système de nomination	5 par le Premier ministre 3 par le chef de l'opposition 3 par le gouverneur

Bâtiment du Sénat et du Cabinet

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	parliament.bm
Voir aussi	Assemblée Parlement des Bermudes

modifier

Le Sénat des Bermudes (en anglais : Senate of Bermuda) est la chambre haute du parlement bicaméral des Bermudes, territoire d'outre-mer autonome du Royaume-Uni. L'autre chambre étant l'Assemblée des Bermudes.

Composition

Le Sénat se compose de onze membres nommés pour un mandat de cinq ans : cinq sénateurs sont nommés par le premier ministre, trois par le chef de l'opposition et trois à la discrétion du gouverneur. Sur les trois nommés par le Gouverneur, le Sénat élit son président et son vice-président.

Pouvoir

Le Sénat sert de chambre de révision constitutionnelle : la constitution exige une majorité des deux tiers (c'est-à-dire 8 voix) pour amender la Constitution exigeant le soutien à la fois du gouvernement et de l'opposition.

Historique

Le parlement des Bermudes créé en 1620 était à l'origine monocaméral. Le rôle maintenant joué par le Sénat était confié à un Conseil privé auprès du Gouverneur. Historiquement, le Conseil était composé de membres de la riche classe marchande des Bermudes. C'était le véritable centre du pouvoir, plutôt que la Chambre d'Assemblée élue, ou le gouverneur nommé par le souverain britannique.

Pendant les périodes où la colonie était dépourvue de gouverneur, c'est le président du conseil privé qui assurait l'intérim. L'équilibre des pouvoirs s'est modifié au XIX^e siècle après la perte des Colonies américaines, le gouverneur cumulant la fonction de représentant de la Couronne et commandant en chef de l'établissement naval et de la garnison militaire. En 1888, le Conseil privé est scindé en un Conseil exécutif, qui deviendra plus tard le Cabinet, et un Conseil législatif, qui tient le rôle chambre haute du Parlement avec des membres nommés. En 1968 une nouvelle Constitution est adoptée rapprochant le système parlementaire des Bermudes du système britannique. Les partis politiques sont légalisés. Un Premier ministre est désigné par le Parti dominant assisté d'un Cabinet face à une opposition minoritaire. Le Conseil législatif est remplacé par le Sénat. Le suffrage universel est adopté pour l'élection des membres de la chambre basse.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Senate of Bermuda » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Liens externes

(en) Site officiel

v · m Politique aux Bermudes
Gouverneur Premier ministre Chef de l'opposition Parlement Sénat Assemblée Élections (en) Subdivisions

v · m Parlements d’Amérique du Nord
États	Antigua-et-Barbuda Sénat Chambre des représentants Bahamas Sénat Assemblée Barbade Sénat Assemblée Belize Sénat Chambre des représentants Canada Sénat Chambre des communes Costa Rica Cuba République dominicaine Sénat Chambre des députés Dominique États-Unis Sénat Chambre des représentants Grenade Sénat Chambre des repésentants Guatemala Haïti Sénat Chambre des députés Honduras Jamaïque Sénat Chambre des représentants Mexique Sénat de la République Chambre des députés Nicaragua Panama Saint-Christophe-et-Niévès Sainte-Lucie Sénat Assemblée Saint-Vincent-et-les-Grenadines Salvador Trinité-et-Tobago Sénat Chambre des représentants
Autres entités politiques	Anguilla Aruba Bermudes Assemblée Sénat Îles Caïmans Curaçao Groenland Guadeloupe Conseil départemental Conseil régional Martinique Montserrat Porto Rico Chambre des représentants Sénat Saint-Barthélemy Saint-Martin (Antilles françaises) Saint-Martin (Royaume des Pays-Bas) Saint-Pierre-et-Miquelon Îles Turques-et-Caïques Îles Vierges des États-Unis Îles Vierges britanniques

v · m

Parlements d’Amérique du Nord

États