Les sénateurs désignés par le Parlement de Cantabrie représentent la Cantabrie au Sénat espagnol.
Normes et désignation
La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 9 du statut d'autonomie de Cantabrie, par la loi cantabrienne 6/1983 relative à la procédure de désignation des sénateurs ainsi que par le règlement du Parlement[2],[3].
Seul peut être désigné sénateur un député du Parlement de Cantabrie. Les différents groupes parlementaires sont chargés de proposer des candidats. Est élu celui qui réunit la majorité absolue des suffrages au premier tour. Si tel n'est pas le cas, un nouveau vote a lieu entre les deux candidats les plus favorisés. Si l'égalité persiste après quatre votes, le candidat proposé par le groupe parlementaire ayant obtenu le plus de voix lors des dernières élections régionales est désigné sénateur.
En plus des cas mentionnés par la Constitution espagnole, le mandat des sénateurs désignés prend fin lorsque ceux-ci perdent leur condition de député régional.
↑Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
↑(es) « Ley Orgánica 8/1981, de 30 de diciembre, del Estatuto de Autonomía de Cantabria. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).
↑(es) « Ley 6/1983, de 4 de julio, sobre procedimiento para la designación de Senador en representación de la Comunidad Autónoma de Cantabria. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).
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