Statutes at Large

Statutes at large est un titre donné à divers recueils de lois publiés dans le monde anglo-saxon.

Royaume-Uni et pays du Commonwealth

• The Statutes at Large;
• The Statutes at Large, from Magna Carta to the End of the Eleventh Parliament of Great Britain, Anno 1761.

États-Unis d'Amérique

• United States Statutes at Large, une publication annuelle, officielle des décisions du Congrès.

Voir aussi

Articles connexes

• Codification (droit) ;
• Lois refondues du Québec ;
• United States Statutes at Large.

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