Traité d'Athènes (1979)

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« Traité d'Athènes »

Pays prenant part au traité

Nouveau membre de la Communauté (Grèce)
Les 9 anciens membres de la Communauté européenne

Nom officiel : voir la section dédiée
Type de traité	Traité d'adhésion aux Communautés européennes
Signature	28 mai 1979
Lieu de signature	Athènes (Grèce)
Entrée en vigueur	1^er janvier 1981
Condition	Ratification par dix États
Dépositaire	Gouvernement italien
Langues	Grec et les langues officielles de la Communauté économique européenne à cette date

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Le traité d'Athènes ou traité d'adhésion de 1979 (nom officiel ci-dessous), signé le 28 mai 1979 et entré en vigueur le 1^er janvier 1981, concernant l'adhésion de la Grèce lors du deuxième élargissement de la Communauté économique européenne.

Nom officiel

Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :

« Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, (États membres des Communautés européennes), la République hellénique, relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique. »

Histoire

Le 9 juillet 1961 à Athènes, la Grèce signe un accord d'association avec la CEE, entré en vigueur en novembre 1962, celui-ci prévoit une union douanière, une harmonisation politique (finance, agriculture, fiscalité, etc.), la libre circulation ainsi que la possibilité d'adhérer, à terme, à la Communauté européenne^[1]. Cet accord est remis en cause lors de la période de la dictature des colonels mais la candidature d'adhésion est finalement déposée le 12 juin 1975.

Les négociations d'adhésion commencent officiellement le 27 juillet 1976, s'achèvent le 23 mai 1979 et aboutissent à la signature du traité d'adhésion le 28 mai 1979. La Grèce rentre dans la CEE le 1^er janvier 1981, elle bénéficie d'une période transitoire de cinq ans pour adapter son économie aux règles communautaires. À peine acquise, l'adhésion de la Grèce est remise en question par le nouveau gouvernement d'Andréas Papandréou qui n'obtient pas la modification des règles fondamentales des traités mais un accroissement des aides communautaires^[1].

Références

↑ ^{a et b} Histoire de l'adhésion de la Grèce à la Communauté économique européenne, sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.

Compléments

Liens externes

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

« Actes relatifs à l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes », Journal officiel de l'UE, sur EUR-lex (ISSN 0378-7060)

v · m Traités de l’Union européenne
Bases légales	Traité instituant la CEEA (1957) Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) (1957-1992 : TCEE ; 1992-2009 : TCE) Traité sur l'Union européenne (TUE) (1992-2009 : TUE)
Traités principaux	Traité instituant la CECA (Paris) (1951) Traité instituant la CEE (Rome) (1957) Fusion des exécutifs communautaires (Bruxelles) (1965) Acte unique européen (1986) Maastricht (1992) Traité instituant la CE (1992) Amsterdam (1997) Nice (2001) Lisbonne (2007)
Traités d'adhésion	Bruxelles (1972) Athènes (1979) Madrid/Lisbonne (1985) Corfou (1993) Athènes (2003) Luxembourg (2005) Bruxelles (2011)
Traités mineurs	Convention d'association des Antilles néerlandaises (1962) Traité budgétaire (en) (1970) Traité financier (1975) Groenland (1984)
Amendements mineurs	Protocole 36 (2011) Article 136 (2011)
Traités non-ratifiés	Traité établissant la Communauté européenne de défense (1952) Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Autres traités	Accord de Schengen (1985) Convention de Schengen (1990) Prüm (2005) Pacte budgétaire européen (2012) Juridiction unifiée du brevet (2013) Déclaration de Versailles (2022)
Correspondance des versions du TUE Correspondance des versions du TFUE Protocoles, annexes et déclarations