Vérificateur général de Montréal

Vérificateur général de Montréal
Image illustrative de l’article Vérificateur général de Montréal
Logo du Vérificateur général de Montréal

Image illustrative de l’article Vérificateur général de Montréal
Titulaire actuel
Michèle Galipeau
depuis le

Création
Mandant Conseil municipal de la Ville de Montréal
Durée du mandat 7 ans
Premier titulaire Michel Doyon
Résidence officielle Le Bureau du vérificateur général de Montréal
1750 rue Metcalfe, bureau 1201, Montréal, Québec
Site internet http://www.bvgmtl.ca/
modifier Consultez la documentation du modèle

Le vérificateur général de la Ville de Montréal, ou la vérificatrice générale de la Ville de Montréal, souvent désigné de manière métonymique par le Bureau du vérificateur général de Montréal, est un poste qui relève du Conseil municipal de Montréal. Il a pour fonction de produire des vérifications indépendantes des comptes et affaires de la ville et de surveiller l'octroi de contrats à des organismes municipaux et des sociétés paramunicipales[1]. Le vérificateur général de Montréal s'assure de l'imputabilité et de la transparence de la gestion des contrats de la Ville de Montréal et fournit au Conseil municipal un rapport annuel, le Rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal au Conseil municipal et au Conseil d'agglomération, dans lequel il lui prodigue plusieurs recommandations en ce qui a trait à l'utilisation éthique et optimale des fonds publics[2].

Description

Le mandat du vérificateur général de Montréal est institué par la Loi sur les cités et villes du gouvernement du Québec. Les tâches du vérificateur général sont nombreuses: vérification financières, législatives et réglementaires de la gestion des fonds publics, attestation des états financiers, vérification de conformité des opérations et vérification de l'optimisation des ressources[3],[4]. Le vérificateur général travaille en étroite collaboration avec le contrôleur général de Montréal et l'inspecteur général de Montréal.

Trois personnes ont jusqu'ici été nommées vérificateur général de Montréal: Michel Doyon, Jacques Bergeron et Michèle Galipeau.

Édifice abritant le Bureau du vérificateur général de Montréal.

Liste des rapports du vérificateur général de Montréal

Rapports annuels[5]

  • Rapport de 2002
  • Rapport de 2003
  • Rapport de 2004
  • Rapport de 2005
  • Rapport de 2006
  • Rapport de 2007
  • Rapport de 2008
  • Rapport de 2009
  • Rapport de 2010
  • Rapport de 2011
  • Rapport de 2012
  • Rapport de 2013 (amendé)
  • Rapport de 2014
  • Rapport de 2015
  • Rapport de 2016
  • Rapport de 2017
  • Rapport de 2018
  • Rapport de 2019
  • Rapport de 2020

Rapports spéciaux[6]

  • Addenda au Rapport sur les compteurs d'eau (2009)
  • Rapport sur les compteurs d'eau (2009)
  • Rapport sur les aliénations d'immeubles de la SHDM du 1er janvier 2007 au 24 novembre 2008 (2009)
  • Rapport de vérification sur le Projet du Faubourg Contrecœur (2009)
  • Rapport de vérification sur la cession de propriétés de la Ville de Montréal à la Société d'habitation et de développement de Montréal (2009)
  • Rapport spécial 2010: Commande centralisée du Métro de Montréal et Projet de vélos en libre-service (BIXI) (2010)
  • Rapport spécial sur les intrusions dans les communications électroniques du vérificateur général (2011)

Notes et références

  1. « Vérificateur Général de la Ville de Montréal | Donner l'heure juste en tout temps » (consulté le )
  2. « Enigma | Missions accomplies | Vérificateur général de la ville de Montréal », sur www.enigma.ca (consulté le )
  3. Mathieu Socqué, « LA FONCTION DE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL D’UNEMUNICIPALITÉ : LES GARANTIES D’INDÉPENDANCEET D’IMPARTIALITÉ INHÉRENTESÀ LA CHARGE DE VÉRIFICATEUR PUBLIC », sur Université de Sherbrooke
  4. « RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE AU CONSEIL MUNICIPALPour l'exercice terminé le 31 décembre 2002 et le trimestre terminé le 31 mars 2003 », sur http://www.bvgmtl.ca/nos-rapports/rapports-annuels/
  5. « Rapports annuels | Vérificateur Général de la Ville de Montréal » (consulté le )
  6. Vérificateur général de Montréal, « Rapports spéciaux », sur https://www.bvgmtl.ca/ (consulté le )
v · m
Politique de Montréal
Élections municipales
Conseil municipal
Anciens partis
Organismes du conseil municipal
Organismes du conseil d'agglomération
Direction générale de Montréal
  • Service de la performance organisationnelle
  • Service des ressources humaines
  • Service des communications
  • Service des finances
  • Service des technologies de l'information
  • Contrôleur général de Montréal
  • Bureau de la Ville intelligente et numérique
  • Service de police de la Ville de Montréal
  • Bureau des relations internationales
  • Service de sécurité incendie de Montréal
  • Bureau des relations gouvernementales et municipales
  • Service de concertation des arrondissements
  • Service des affaires juridiques
  • Service de l'approvisionnement
  • Service de l'évaluation foncière
  • Service de la gestion et planification immobilière
  • Service du greffe
  • Service du matériel roulant et des ateliers
  • Service du développement économique
  • Service de l'eau
  • Service de l'environnement
  • Service des infrastructures, de la voirie et des transports
  • Service de la mise en valeur du territoire
  • Service de la culture
  • Service de la diversité sociale et des sports
  • Service de l'Espace pour la vie
  • Service des grands parcs, du verdissement et du mont Royal
  • Bureau de l'amélioration des services à la clientèle
v · m
Textes fondamentaux
Lois et codes
Système judiciaire
Tribunal administratif au Québec
Professions juridiques
Jurisconsultes importants
Histoire du droit
v · m
Couronne
Gouvernement
Parlement
Droit
  • icône décorative Portail de Montréal
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail du Québec
  • icône décorative Portail de la politique québécoise