Zone de libre-échange continentale africaine

Zone de libre-échange continentale africaine
Image illustrative de l’article Zone de libre-échange continentale africaine
  • Signé et ratifié
  • Signé en mars 2018 mais non ratifié
  • Signé en juillet 2018 ou après mais non ratifié
Langue anglais, arabe, espagnol, français, portugais
Organisation
Membres
54 États signataires[1]
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La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf[2], ZLECA ou ZLEC) est un projet de zone de libre-échange en cours de création sur l'ensemble du continent africain. Elle doit regrouper la zone tripartite de libre-échange, qui doit inclure le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), avec d'autre part la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union du Maghreb arabe et la Communauté des États sahélo-sahariens[3],[4]. L'objectif du projet est d'intégrer à terme l'ensemble des 55 États de l'Union africaine au sein de la zone de libre-échange.

Histoire

La décision de lancer le projet de zone de libre-échange continentale est prise en , lors de la 18e session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine. L'objectif fixé pour créer cette zone de libre-échange est l'année 2017[5].

Le processus de négociation est lancé en à Johannesbourg lors de la 25e session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine. Lors de cette session, les objectifs, les principes, la feuille de route pour créer la ZLECA sont fixés[6].

En , le premier forum de négociation de la zone de libre-échange continentale a lieu à Addis-Abeba en Éthiopie. Le même mois, une réunion se tient à Abidjan pour préparer ce forum, regroupant, en plus des communautés régionales listées ci-dessus, des membres des Nations unies, de l'Union africaine, de la Banque africaine de développement et des membres de la société civile.

En , le deuxième forum de négociation de la zone de libre-échange continentale se tient à Addis-Abeba. Il vise à définir les contours de la ZLECA, le tout en collaboration avec les Nations unies et l'Union africaine[5].

En , le troisième forum de négociation de la zone de libre-échange continentale a lieu à Addis-Abeba[7].

Le , 44 pays sont signataires lors d'un sommet à Kigali. Quelques autres pays qui ont des réserves ne rejoignent pas le projet, tels que le Nigeria, le Burundi, l'Érythrée, la Namibie et la Sierra Leone[8],[9].

Fin décembre, il ne restait que la ratification de 7 États sur les 22 nécessaires pour sa mise en place[10]. Le , le seuil des 22 États est atteint avec la ratification du Sahara occidental et de la Sierra Leone[11].

Le , le président du Nigeria, Muhammadu Buhari, et le président du Bénin, Patrice Talon, signent l'accord de libre-échange lors d'un sommet de l'Union africaine à Niamey, au Niger, portant à 54 le nombre des pays signataires. L'Érythrée devient le seul pays africain à n'avoir pas rejoint la ZLECA[12].

Le , l'Algérie approuve la ratification de l'accord de libre-échange[13],[14],[1].

Le , en fin de journée, après plusieurs jours de débat, le Sud-Africain Wamkele Keabetswe Mene (en) est élu Secrétaire général de la zone de libre-échange continentale africaine[15].

Le , le Nigeria approuve la ratification de l'accord de libre-échange[16],[1]. Le , la Tunisie et le Lesotho le signent à leur tour[17] ; le lendemain, le Cameroun approuve la ratification à son tour[18],[1].

Le Maroc a engagé un processus législatif en 2019 pour permettre la ratification de l'accord[19],[20],[21],[22]. Le 2 juillet, une loi approuvant l'accord « sous réserve de la déclaration interprétative formulée par le Royaume du Maroc » est promulguée[23].

En , le secrétariat de la zone de libre-échange est inauguré à Accra au Ghana[24].

Le , la ZLECA est mise en place pour les pays ayant ratifié l'accord, alors que cette mise en place était initialement prévue pour le , mais elle a été retardée à cause de la pandémie de Covid-19[25],[24].

En , la Zlecaf met en place la Guided Trade Initiative (GTI), une initiative qui vise à tester les différentes procédures relatives au commerce dans la zone. Une centaine de produits sont sélectionnés et 8 pays participent à cette initiative[26],[27].

Liste des pays signataires

Pays Signature Date de la signature Ratification Date de la ratification Instruments déposés Date du dépôt[1]
Drapeau d'Afrique du SudAfrique du Sud  Oui  Oui  Oui [28]
Drapeau de l'AlgérieAlgérie  Oui  Oui  Oui [1]
Drapeau de l'AngolaAngola  Oui  Oui [29]  Oui [30]
Drapeau du BéninBénin  Oui  Non  Non
Drapeau du BotswanaBotswana  Oui  Oui  Oui
Drapeau du Burkina FasoBurkina Faso  Oui  Oui  Oui [31]
Drapeau du BurundiBurundi  Oui  Oui  Oui [32]
Drapeau du CamerounCameroun  Oui  Oui [29]  Oui
Drapeau de la République centrafricaineRépublique centrafricaine  Oui  Oui  Oui
Drapeau du Cap-VertCap-Vert  Oui  Oui  Oui [33]
Drapeau de la Côte d'IvoireCôte d'Ivoire  Oui  Oui  Oui
Drapeau des ComoresComores  Oui  Oui  Oui
Drapeau de la république du CongoRépublique du Congo  Oui  Oui  Oui
Drapeau de la république démocratique du CongoRépublique démocratique du Congo  Oui  Oui  Oui
Drapeau de DjiboutiDjibouti  Oui  Oui  Oui
Drapeau de l'ÉgypteÉgypte  Oui  Oui  Oui [34]
Drapeau de l'ÉrythréeÉrythrée  Non  Non  Non
Drapeau de l'EswatiniEswatini  Oui  Oui  Oui [35]
Drapeau de l'ÉthiopieÉthiopie  Oui  Oui  Oui [36]
Drapeau du GabonGabon  Oui  Oui  Oui [37]
Drapeau de la GambieGambie  Oui  Oui  Oui
Drapeau du GhanaGhana  Oui  Oui  Oui [38]
Drapeau de la GuinéeGuinée  Oui  Oui  Oui
Drapeau de la Guinée-BissauGuinée-Bissau  Oui  Oui  Oui
Drapeau de la Guinée équatorialeGuinée équatoriale  Oui  Oui  Oui [37]
Drapeau du KenyaKenya  Oui  Oui  Oui [38]
Drapeau du LesothoLesotho  Oui  Oui  Oui
Drapeau du LibériaLiberia  Oui  Non  Non
Drapeau de la LibyeLibye  Oui  Non  Non
Drapeau de MadagascarMadagascar  Oui  Non  Non
Drapeau du MalawiMalawi  Oui  Oui  Oui
Drapeau du MaliMali  Oui  Oui  Oui
Drapeau du MarocMaroc  Oui  Oui  Oui [39],[40]
Drapeau de la MauritanieMaurice  Oui  Oui  Oui
Drapeau de la MauritanieMauritanie  Oui  Oui  Oui [41]
Drapeau du MozambiqueMozambique  Oui  Oui  Oui
Drapeau de la NamibieNamibie  Oui  Oui  Oui
Drapeau du NigerNiger  Oui  Oui  Oui [42]
Drapeau du NigeriaNigeria  Oui  Oui [43]  Oui [44]
Drapeau de l'OugandaOuganda  Oui  Oui  Oui [45]
Drapeau du RwandaRwanda  Oui  Oui  Oui [46]
Drapeau de la République arabe sahraouie démocratiqueRépublique arabe sahraouie démocratique  Oui  Oui  Oui
Drapeau de Sao Tomé-et-PrincipeSao Tomé-et-Principe  Oui  Oui  Oui [47]
Drapeau du SénégalSénégal  Oui  Oui  Oui
Drapeau des SeychellesSeychelles  Oui  Oui [48]  Oui
Drapeau de Sierra LeoneSierra Leone  Oui  Oui  Oui
Drapeau de la SomalieSomalie  Oui  Non  Non
Drapeau du Soudan du SudSoudan du Sud  Oui  Non  Non
Drapeau du SoudanSoudan  Oui  Non  Non
Drapeau de la TanzanieTanzanie  Oui  Oui  Oui [40]
Drapeau du TchadTchad  Oui  Oui  Oui [35]
Drapeau du TogoTogo  Oui  Oui  Oui
Drapeau de la TunisieTunisie  Oui  Oui  Oui
Drapeau de la ZambieZambie  Oui  Oui  Oui
Drapeau du ZimbabweZimbabwe  Oui  Oui  Oui [49]

Contenu

L'accord prévoit une suppression des droits de douane pour 90 % des lignes tarifaires sur 5 ans pour les pays les plus développés et sur 10 ans pour les pays les moins développés. Les droits de douane devront être supprimés à une échéance ultérieure pour 7 % des lignes tarifaires[50].

Réactions

Soutiens

Selon l'économiste Jeff Gable, l'Afrique devrait être soutenue et applaudie pour avoir choisi la collaboration quand le reste du monde choisit l'isolationnisme[51].

Pour Kim Cloete, du Forum économique mondial, l'accord est vital pour la croissance et la création d'emplois en Afrique[52].

En mai 2023, un rapport du Fonds monétaire international estime que la mise en place de la ZLECA pourrait permettre une hausse de plus de 50 % des échanges commerciaux entre les pays du continent. Elle aurait également un effet important sur les échanges commerciaux entre l'Afrique et le reste du monde, avec une hausse des exportations de 29 % et des importations de 7 %. Cette augmentation des échanges internationaux intérieurs et extérieurs à l'Afrique aurait pour conséquence une hausse de plus de 10 % du PIB réel médian par habitant, selon le FMI[53]. Ces résultats, repris dans la presse, correspondent à un scénario que les auteurs de l'étude appellent AfCFTA+, incluant une amélioration substantielle de l'environnement des affaires en Afrique. Les effets estimés de la zone de libre-échange continentale africaine proprement dite restent très positifs, mais ils sont moins spectaculaires : valeur du commerce +15 % et PIB réel médian par habitant +1,25 %[54].

Critique

L’agroéconomiste Jacques Berthelot estime à propos de la ZLEC que, « loin de favoriser l’intégration régionale du continent elle ne pourra que le désintégrer fortement, en ouvrant largement les portes aux firmes multinationales qui sont déjà largement présentes dans la plupart des pays et qui concentreront leurs activités dans ceux qui sont les plus compétitifs en exportant vers les autres[55]. »

Références

  1. ↑ a b c d e et f (en) « Status of AfCFTA Ratification », sur tralac.org, .
  2. ↑ « Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine » [PDF], sur Union africaine, , p. 2.
  3. ↑ Viola Sawere et David Ndolo, « Négociations de la ZLEC sur les services : comment parvenir à un accord d’ici 2017 ? », Passerelles, volume 17 no 4, ICTSD, (version du sur Internet Archive).
  4. ↑ Zone de libre-échange continentale africaine, EENI.
  5. ↑ a et b « Les pays africains organisent le deuxième forum de négociation de la ZLEC », Passerelles, ICTSD, (version du sur Internet Archive).
  6. ↑ « L’Afrique entame la négociation de sa zone de libre-échange continentale », Passerelles, ICTSD, (version du sur Internet Archive).
  7. ↑ « La troisième session de négociation sur la ZLEC s'achève sur des avancées limitées », Passerelles, ICTSD, (version du sur Internet Archive).
  8. ↑ Une vaste zone de libre échange va voir le jour en Afrique, BFM Business, 21 mars 2018.
  9. ↑ Antoine d’Abbundo, « Commerce, vers un marché unique africain », La Croix, .
  10. ↑ Abdi Latif Dahir, « Africa moved the world closer to its largest free trade area since WTO in 2018 », sur Quartz, .
  11. ↑ (en) « African Continental Free Trade Area (AfCFTA) Legal Texts and Policy Documents » (consulté le ).
  12. ↑ « Sommet UA : Nigeria et Bénin adhèrent à la Zlec », sur africanews.fr, .
  13. ↑ L'Algérie ratifie à Accra l'Accord de la ZLECAf, Agence APS, 15 décembre 2019.
  14. ↑ (en) « tralac’s Daily News Selection », sur tralac.org, .
  15. ↑ Union africaine : le Sud-Africain Wamkele Mene élu secrétaire général de la Zleca, Agence Jeune Afrique, 10 février 2020.
  16. ↑ (en) « Nigeria ratifies membership of AfCFTA », sur bilaterals.org, .
  17. ↑ (en) « Tunisia and Lesotho join growing number of countries to ratify AfCFTA one month to start of trading », sur Commission économique pour l'Afrique, .
  18. ↑ (en) « Cameroon becomes 33rd country to ratify AfCFTA one month to start of trading », sur Commission économique pour l'Afrique, .
  19. ↑ « La loi portant ratification de l'accord de création de la Zlecaf publiée au B.O », .
  20. ↑ Mohamed Badrane, « L’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine est entré en vigueur fin mai 2019 », .
  21. ↑ Abdelali Darif Alaoui, « ZLECA : Sa ratification par Rabat n’est pas une reconnaissance de la pseudo-RASD », .
  22. ↑ « Des pays de l’UA redoutent l’adhésion du Maroc à la ZLECAF, reconnaît Elalamy », .
  23. ↑ « Bulletin officiel du Royaume du Maroc », , p. 1779, Loi no 11.19.
  24. ↑ a et b Olivier Rogez et Marine Jeannin, « La Zone de libre-échange continentale africaine entre en vigueur ce  », sur Radio France internationale, .
  25. ↑ (en) « Excitement as Africa counts down hours to start of trading under AfCFTA », sur Africanews, .
  26. ↑ (en) « The AfCFTA Guided Trade Initiative », Zlecaf, .
  27. ↑ « Sommet de l’Union africaine : quelles avancées pour la Zlecaf ? », sur Radio France internationale, .
  28. ↑ « President deposits SA's AfCFTA instrument of ratification » (consulté le ).
  29. ↑ a et b (en) « AfCFTA: Towards the African Continental Free Trade Area », sur tralac.org, (version du sur Internet Archive).
  30. ↑ Abdulrahman Olagunju, « Angola becomes 30th state party to the AfCFTA by depositing instruments of ratification », .
  31. ↑ « Africa's Free Trade Zone Kicks-Off » (consulté le ).
  32. ↑ (en) « Tralac Newsletter », sur us2.campaign-archive.com, (consulté le ).
  33. ↑ « The Republic of Cabo Verde became the forty-first (41st) to deposit the Agreement Establishing the African Continental Free Trade Area (AfCFTA) », sur Union africaine (consulté le ).
  34. ↑ « Egypt is 18th AfCFTA ratification instrument depositor » (consulté le ).
  35. ↑ a et b « Five more countries sign, two ratify AfCFTA at AU Summit » (consulté le ).
  36. ↑ « Ethiopia deposits instruments of ratification of AfCFTA » (consulté le ).
  37. ↑ a et b « Gabon, Equatorial Guinea submit AfCFTA ratification to AU » (consulté le ).
  38. ↑ a et b « Kenya and Ghana deposit instruments of African Continental Free Trade Area ratification » (consulté le ).
  39. ↑ (en) « Morocco has ratified, on April 18, 2022, at the African Union headquarters in Addis Ababa, several treaties of strategic importance which are part of the fulfillment of the Royal Vision on the joint African action », sur Ministère des Affaires étrangères, .
  40. ↑ a et b « Liste des pays qui ont signé, ratifié/adhéré : Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine », sur Union africaine, .
  41. ↑ « Deposit of the instrument of Ratification of the AfCFTA Agreement by Mauritania » (consulté le ).
  42. ↑ « Niger deposits its instrument of ratification of the Agreement on the AfCFTA » (consulté le ).
  43. ↑ « Nigeria has ratified Africa’s historic free trade agreement—but its land borders remain closed », (consulté le ).
  44. ↑ (en) « Nigeria submits ratified AfCFTA instrument to AU », sur punchng.com, .
  45. ↑ « Uganda deposits its instrument of ratification of the Agreement on the AfCFTA » (consulté le ).
  46. ↑ « Rwanda becomes third country to ratify A.U. free trade pact » (consulté le ).
  47. ↑ « African Union ECOSOCC » (consulté le ).
  48. ↑ « National Assembly approves ratification of African Continental Free Trade Area, opening door between Seychelles and 1.2 billion customers », sur www.seychellesnewsagency.com (consulté le )
  49. ↑ « Zimbabwe’s National Consultative Forum on the African continental free trade area slated for 19 June » (consulté le ).
  50. ↑ « Retardée par le Covid-19, la zone de libre-échange continentale africaine entre en vigueur », sur France 24, .
  51. ↑ (en) Elliot Smith, « Africa's free trade area is delayed by the coronavirus, but experts say it's vital to recovery », sur CNBC, (consulté le ).
  52. ↑ (en) « Africa is launching AfCFTA, the world’s largest free trade area - but these are the stumbling blocks », sur Forum économique mondial (consulté le ).
  53. ↑ « Afrique : la zone de libre-échange pourrait créer 50 % d'échanges en plus sur le continent », sur BFM TV (consulté le ).
  54. ↑ (en) Asmaa A. ElGanainy, Shushanik Hakobyan, Fei Liu, Hans Weisfeld, S. M. Ali Abbas, Céline Allard, Hippolyte W. Balima, Celine Bteish, Rahul Giri, Daniel S. Kanda, Sergii Meleshchuk, Gustavo Ramirez, Robert Zymek, Vivek B. Arora, Subir Lall, Benjamin R. Kett et Megan M. Pohl, « Trade Integration in Africa: Unleashing the Continent's Potential in a Changing World », sur Fonds monétaire international, .
  55. ↑ Jacques Berthelot, « La folie suicidaire de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC) » [PDF], sur Sol - Alternatives agroécologiques et solidaires, .
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