1709 en droit

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Données clés
1706 1707 1708 1709 1710 1711 1712 Décennies : 1670 1680 1690 1700 1710 1720 1730 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

Chronologies thématiques
Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie Terrorisme

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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1709 en droit.

Événements

Extension à l’Écosse de la législation anglaise sur les cas de trahison^[1].

8 avril : suppression temporaire du tribunal de la nonciature en Espagne (1709-1715), jugeant les causes ecclésiastiques ; départ du nonce Zondadari^[2].

22 octobre : traité de Copenhague. le Danemark s’engage auprès du tsar à envahir la Scanie. La grande alliance du Nord est renouvelée.

Naissances

Décès

Notes et références

↑ L'Univers : histoire et description de tous les peuples, F. Didot frères, 1842 (lire en ligne)
↑ François Combes, La princesse des Ursins, Didier, 1858 (présentation en ligne)