1712 en droit

Chronologies

Données clés
1709 1710 1711 1712 1713 1714 1715 Décennies : 1680 1690 1700 1710 1720 1730 1740 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

Chronologies thématiques
Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie Terrorisme

Calendriers
Romain Chinois Grégorien Julien Hébraïque Hindou Hégirien Persan Républicain

modifier

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1700 1701 1702 1703 1704 1705 1706 1707 1708 1709 1710 1711 1712 1713 1714 1715 1716 1717 1718 1719 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Cet article présente les faits marquants de l'année 1712 en droit.

Événements

Proscription du christianisme au Viêt Nam^[1].

29 janvier : ouverture du congrès d'Utrecht pour négocier la paix entre les Alliés et les Bourbon dans la guerre de Succession d'Espagne^[2].

12 février : création du Collège du commerce en Russie^[3].

6 avril : révolte d’esclaves dans la colonie de New York^[4]. Quelque 25 esclaves et deux Indiens incendient un bâtiment et tuent neuf blancs. Capturés par les soldats, ils sont jugés et 21 d’entre eux sont exécutés. Herbert Aptheker dénombre au XVIII^e siècle dans les colonies britanniques d'Amérique du Nord près de deux cent cinquante révoltes et conspirations d’esclaves noirs réunissant au moins dix personnes^[5].

7 avril : restauration du patronage ecclésiastique en Écosse^[6].

11 août : signature du traité d'Aarau mettant fin à la seconde guerre de Villmergen et instaurant la liberté religieuse en Suisse. Les catholiques perdent leur part du bailliage commun de Baden.

7 novembre, Utrecht : Traité de suspension d'armes entre la France et l'Espagne et entre la France et le Portugal^[7].

30 décembre, France : ordonnance portant défense aux habitants des îles d’Amérique de donner la question à leurs esclaves de leur autorité privée et ordonnant qu’ils soient nourris et entretenus conformément aux règlements^[8].

Naissances

Décès

Notes et références

↑ Paul-Louis Audat, Viêt Nam : l'histoire, la terre, les hommes, Éditions L'Harmattan, 1989 (ISBN 9782738404176, présentation en ligne)
↑ Christophe Guillaume de Koch, Maximilian Samson Friedrich Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 1, Bruxelles, Méline, Cans et Cie, 1837 (présentation en ligne)
↑ Edmond Préclin et Victor Lucien Tapié, Le XVII^e siècle : monarchies centralisées (1610-1715), vol. 1, Presses universitaires de France, 1949 (présentation en ligne)
↑ Kenneth Scott, The Slave Insurrection in New York in 1712, Ardent Media, 1961 (présentation en ligne)
↑ Herbert Aptheker, American Negro Slave Revolts, International Publishers Co, 1983, 411 p. (ISBN 978-0-7178-0605-8, présentation en ligne)
↑ Jean-Henri Merle D'Aubigné, Trois siècles de luttes en Écosse ou deux rois et deux royaumes, Beroud et S. Guers, 1850 (présentation en ligne)
↑ Traité de suspension d'armes entre la France & l'Espagne d'une part & le Portugal de l'autre. Conclu à Utrecht le 7 novembre 1712, Guillaume vande Water & Jaques van Poolsum, 1712 (présentation en ligne)
↑ Médéric Louis Élie Moreau de Saint-Méry, Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amerique sous le vent, vol. 2, Paris, Moutard, Mequignon, Labotiere, D'Espilly, 1785 (présentation en ligne)