Constitution de la Tchéquie

Constitution de la Tchéquie

Données clés

Présentation

Titre	Ústava České republiky
Pays	Tchéquie
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	16 décembre 1992
Entrée en vigueur	1er janvier 1993
Version en vigueur	2002

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La Constitution de la Tchéquie est la loi fondamentale de la Tchéquie, adoptée le 16 décembre 1992.

Elle remplace la Constitution tchécoslovaque de 1960 (en).

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Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of the Czech Republic » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Articles connexes

• Politique en Tchéquie
• Droit tchèque

Liens externes

• Texte de la Constitution

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