Constitution de la Transnistrie

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Présentation
Pays	Transnistrie
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	24 décembre 1995
Promulgation	17 janvier 1996

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La Constitution de la Transnistrie est la loi fondamentale de la Transnistrie. Elle a été adoptée lors d'un référendum national organisé le 24 décembre 1995 et promulguée par le président de Transnistrie le 17 janvier 1996.

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Transnistria » (voir la liste des auteurs).

Compléments

Liens externes

Texte de la Constitution

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