Droit ålandais
Cet article est une ébauche concernant le droit et les îles d’Åland.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le droit ålandais est le droit appliqué dans la région autonome des îles Åland en Finlande.
L'archipel des îles Åland sont une exception du fait de leur statut d'autonomie avancée laquelle est garantie par un « acte constitutionnel par nature », sans pour autant faire officiellement partie de la Constitution[1].
Sources du droit
Loi sur l'autonomie
La loi sur l'autonomie est la source du droit autonome des îles Åland.
Législation
L'article 17 de la loi sur l'autonomie confère au Parlement d'Åland le pouvoir d'adopter des lois[2]. Les domaines de compétences législatives sont listés à l'article 18 de la loi sur l'autonomie[3].
Décrets
Le gouvernement d'Åland peut adopter des décrets lorsqu'une loi d'Åland le lui demande[4].
Sources
Références
- ↑ Sarvilinna et Bergström 2011
- ↑ Article 17 de la loi sur l'autonomie
- ↑ Article 18 de la loi sur l'autonomie
- ↑ Article 21 de la loi sur l'autonomie
Bibliographie
- Loi sur l'autonomie des îles Åland (lire en ligne)
- Sami Sarvilinna et Erika Bergström, Finnish Law on the Internet, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Politique aux îles Åland
Liens externes
- Site du Parlement
v · m Droit finlandais | ||
|---|---|---|
| Normes | Constitution finlandaise de 2000 |  |
| Domaines |
| |
| Organes juridictionnelles | ||
| Åland | ||
Portail d'Åland 
Portail du droit
