Droit arménien

Le droit arménien est le droit de tradition civiliste appliqué en Arménie.

Histoire

Des formes de droit canonique spéciales sont appliquées par l'Église arménienne dès le Ve siècle, et elle est à l'époque une importante puissance juridictionnelle pour les gens arméniens[1]. Durant toute l'Antiquité tardive, l'Arménie appartient à l'empire romain et à l'empire perse, mais cultive néanmoins des particularités juridiques[2].

L'œuvre du juriste Mkhitar Goch au XIIe siècle a eu une influence significative sur les développements du droit arménien, y compris au sein de la diaspora[3]. Alors que les évolutions juridiques dans l'Arménie de cette époque tendent plutôt vers une codification des coutumes, le droit du Royaume arménien de Cilicie développe des logiques davantage étatiques[4].

Pour les communautés arméniennes bénéficiant de systèmes du type des millets, le droit arménien est appliqué comme un statut personnel et se conjugue avec les autres ordres juridiques en présence[5].

Sources du droit

Constitution

La Constitution de la République d'Arménie est la norme suprême du pays[6],[7].

L'article 14 de la Constitution de 1995 crée un droit de retour, c'est-à-dire que les « individus d'origine arménienne peut acquérir la citoyenneté arménienne par une procédure simplifiée »[8][Information douteuse]. Cette disposition est conforme à la Déclaration d'indépendance de l'Arménie publiée par le Soviet suprême de la République d'Arménie en 1989 et qui déclarait, en son article 4, que « les Arméniens vivant à l'étranger bénéficient de la citoyenneté de la République d'Arménie ».

Traités internationaux

L'article 6 paragraphe 4 dispose que « les traités internationaux font partie intégrante du système juridique de la République d'Arménie. Si les traités internationaux ratifiés stipulent des normes contraires aux dispositions de la loi, les normes des traités internationaux l'emportent. Les traités internationaux non conformes à la Constitution ne peuvent être ratifiés »[9].

Législation

Les lois sont adoptées par l'Assemblée nationale[10] et doivent être conforme à la Constitution et aux traités[9].

Une particularité de législation arménienne est de ne pas toujours obéir au principe selon lequel les lois les plus récentes remplacent les plus anciennes[11].

Organisation de la justice

Organisation judiciaire

La Constitution de la République d'Arménie se compose de tribunaux de première instance, de Cour d'appel et d'une Cour de cassation. Les juges des tribunaux et des Cour d'appel sont apparus lors de la mise en place d'un nouveau système judiciaire en . Les juges sont sélectionnés par le ministre de la justice, le Conseil de justice et le président, à la suite d'un examen et d'entretiens. À moins que leur fonction leur soit retirée en cas de situations graves, ils exercent leurs fonctions à vie.

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle peut contrôler la constitutionnalité des lois, approuver les traités internationaux et régler les contentieux électoraux. Elle prend connaissance des cas soulevés par le président, par deux tiers des membres de l'Assemblée ou lorsqu'un candidat la saisit à la suite d'une élection législative ou présidentielle. Le président nomme 4 des neuf juges.

Conseil de justice

Le Conseil de justice est établi par la Constitution et comprend le procureur général, le ministre de la justice et quatorze autres membres nommés par le Président. Le Conseil nomme et dirige les juges des tribunaux et des Cours d'appel. Un poste de président du Conseil de justice a été créé pour contrebalancer l'influence du ministre de la justice et améliorer l'indépendance du système judiciaire.

Notes et références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Armenia » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ Aram Mardirossian, Le livre des canons arméniens (Kanonagirkʻ Hayocʻ) de Yovhannēs Awjnecʻi: église, droit et société en Arménie du IVe au VIIIe siècle, Peeters Publishers, (ISBN 978-90-429-1381-3, présentation en ligne, lire en ligne)
  2. ↑ Tim Greenwood, « A contested jurisdiction: Armenia in late antiquity », dans Sasanian Persia, Edinburgh University Press, coll. « Edinburgh studies in ancient Persia », , 199–220 p. (ISBN 978-1-4744-0101-2, lire en ligne)
  3. ↑ Susanna Davtyan, Mikayel Khachatryan, Ara Johrian et Karen Ghazaryan, « Mkhitar Gosh's Medieval Law Code and Its Implications for Armenian Communities Abroad », Medicine and Law, vol. 33,‎ , p. 41 (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ (en) A. Vagharshyan, « Legal Systems and Sources of Law of Armenia and Armenian Kingdom of Cilicia », Bulletin of Yerevan University C: Jurisprudence, vol. 7, no 1(19),‎ , p. 3–12 (ISSN 2738-2605, DOI 10.46991/BYSU:C/2016.19.1.003, lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ (en) Elyse Semerdjian, « Armenian Women, Legal Bargaining, and Gendered Politics of Conversion in Seventeenth and Eighteenth-Century Aleppo », Journal of Middle East Women's Studies, vol. 12, no 1,‎ , p. 2–30 (ISSN 1552-5864 et 1558-9579, DOI 10.1215/15525864-3422501, lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ Article 6, paragraphe 1 de la Constitution
  7. ↑ Arakelyan et Margaryan 2010
  8. ↑ Article 14 de la Constitution
  9. ↑ a et b Article 6, paragraphe 4 de la Constitution
  10. ↑ Article 62 de la Constitution
  11. ↑ Artur S. Ghambaryan, « THE CONFLICT RULE “LEX POSTERIOR” IN ARMENIAN LAW », RUDN Journal of Law, vol. 24, no 4,‎ , p. 1224–1239 (ISSN 2408-9001 et 2313-2337, DOI 10.22363/2313-2337-2020-24-4-1224-1239, lire en ligne, consulté le )

Bibliographie

  • Constitution de la République d'Arménie, (lire en ligne)
  • (en) Sergey Arakelyan et Anna Margaryan, A Legal Research Guide to Armenia, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

  • Arménie, Globalex
  • Journal juridique de l'université Yerevan
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