Droit ukrainien
Le droit ukrainien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Ukraine.
Sources du droit
Constitution
Article détaillé : Constitution de l'Ukraine.
La constitution est la norme juridique suprême en Ukraine[1].
Traités internationaux
Les traités internationaux ratifiés font partie de l'ordre juridique interne de l'Ukraine[2]. En cas de contradiction avec la Constitution, la ratification ne peut se faire que par modification préalable de celle-ci[3].
Législation
Le pouvoir législatif est conféré à la Rada, le Parlement ukrainien[4].
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Ukraine » (voir la liste des auteurs).
Références
- ↑ Article 8 de la Constitution
- ↑ Article 9, paragraphe 1 de la Constitution
- ↑ Article 9, paragraphe 2 de la Constitution
- ↑ Article 75 de la Constitution
Bibliographie
- (uk) Constitution de l'Ukraine, (lire en ligne)
- Nazar Chernyavsky et Oleksandr Zelenyi, A Research Guide to Ukrainian Law, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Politique en Ukraine
- Droits LGBT en Ukraine
- Droits de l'homme en Ukraine
Liens externes
- Ukraine, Globalex
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